Comment trouver si un élément avec une ID spécifique existe ou non

Résumé:

Dans cet article, je discuterai des méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités. Ces directives s’appliquent à toutes les entités déclarantes qui sont tenues de vérifier les identités en vertu du produit du crime (blanchiment d’argent) et de la loi sur le financement terroriste (PCMLTFA) et des règlements associés. Je fournirai un bref aperçu des différentes méthodes et de leurs exigences.

Points clés:

Les méthodes de vérification de l’identité sont entrées en vigueur le 1er juin 2021
Des exigences de synchronisation spécifiques pour la vérification de l’identité peuvent être trouvées dans les conseils sectoriels
La vérification de l’identité est obligatoire pour la déclaration des entités
Divers types d’entités de déclaration, y compris les banques, les compagnies d’assurance-vie et les sociétés de prêt, sont soumises aux exigences de vérification de l’identité
Les conseils comprennent des méthodes telles que l’identification de la photo émise par le gouvernement, la méthode du fichier de crédit, la méthode à double processus, la méthode d’affiliation ou de membre et la méthode de recours
La vérification de l’identité est cruciale pour le régime de financement anti-blanchiment du Canada et de financement antiterroriste

Des questions:

Quelle est la signification de la vérification de l’identité d’une personne ou d’une entité?
La vérification de l’identité signifie s’assurer que les informations d’un document d’identification correspondent aux informations fournies par la personne ou l’entité.
Combien de méthodes sont disponibles pour vérifier l’identité d’une personne?
Il existe cinq méthodes: l’identification de la photo émise par le gouvernement, la méthode du fichier de crédit, la méthode à double processus, la méthode d’affiliation ou des membres et la méthode de recours.
Quelles sont les exigences pour utiliser la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement?
Le document doit être authentique, valide, courant, émis par un gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou équivalent étranger), indiquer le nom de la personne, inclure une photo et un numéro d’identification unique et faire correspondre le nom et l’apparence de la personne identifiée.
Sont des documents d’identification photo émis par les gouvernements municipaux acceptable?
Non, seuls les documents d’identification photo émis par les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou les gouvernements étrangers (s’ils sont équivalents aux documents canadiens).
Pourquoi la vérification de l’identité est-elle importante pour les entités signalées?
La vérification de l’identité aide les entités à la déclaration de connaître leurs clients, de comprendre et d’évaluer les risques associés et de se conformer aux réglementations anti-blanchiment et au financement antiterroriste.

Réponses:

Signification de la vérification de l’identité d’une personne ou d’une entité:
La vérification de l’identité d’une personne ou d’une entité implique d’utiliser les méthodes décrites dans ces directives pour s’assurer que les informations d’un document d’identification ou d’autres sources correspondent aux informations fournies par la personne ou l’entité. Il s’agit d’un élément fondamental du régime de financement anti-blanchiment et de financement anti-terroriste du Canada et aide les entités signalées à établir et à maintenir une relation avec leurs clients.
Méthodes pour vérifier l’identité d’une personne:
Il existe cinq méthodes pour vérifier l’identité d’une personne: méthode d’identification de photo émise par le gouvernement, méthode de fichier de crédit, méthode à double processus, méthode d’affiliation ou membre et méthode de recours. Chaque méthode a ses propres exigences et peut être utilisée en fonction de la disponibilité des informations et des documents.
Méthode d’identification des photos émise par le gouvernement:
Cette méthode consiste à se référer à un document d’identification de photo émis par le gouvernement pour vérifier l’identité d’une personne. Le document doit être authentique, valide, actuel, émis par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial (ou un gouvernement étranger s’il est équivalent à un document canadien), indiquer le nom de la personne, inclure une photo, un numéro d’identification unique et faire correspondre le nom et l’apparence de la personne identifiée. Des exemples de documents acceptables sont fournis à l’annexe 4 des directives.
Acceptation des documents d’identification photo émis par les gouvernements municipaux:
Les documents d’identification photo émis par les gouvernements municipaux, canadiens ou étrangers, ne sont pas acceptables dans le but de vérifier l’identité. Seuls les documents émis par les gouvernements fédéral, provincial ou territorial (ou les gouvernements étrangers équivalent aux documents canadiens) peuvent être utilisés.
Importance de vérifier l’identité pour les entités signalées:
La vérification de l’identité des clients est cruciale pour la déclaration des entités car elle leur permet de mieux connaître leurs clients, de comprendre et d’évaluer les risques associés et de se conformer aux réglementations anti-blanchiment et de financement antiterroriste. Il aide à prévenir le blanchiment d’argent et à détecter toute transaction suspecte.

Comment trouver si un élément avec une ID spécifique existe ou non

En ce qui concerne la réalisation d’un rapport de transaction suspect (STR), la probabilité qu’une transaction soit liée à une infraction de blanchiment d’argent / financement terroriste (ML / TF). Par exemple, en fonction de votre évaluation des faits, du contexte et des indicateurs ML / TF, vous avez des motifs raisonnables pour soupçonner qu’une transaction est liée à la commission ou à la tentative de commission d’une infraction ML / TF. (possibilité)

Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités

Cette orientation est entrée en vigueur le 1er juin 2021. Ces directives expliquent les méthodes qui peuvent être utilisées par les entités (RES) de déclaration pour vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité.

Note: Pour des informations spécifiques sur le moment de vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité (l’exigence de synchronisation) pour votre secteur d’entreprise, reportez-vous aux directives connexes par les secteurs d’entreprise.

Qui est cette orientation pour

L’obligation de vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité en vertu du produit du crime (blanchiment d’argent) et de la loi sur le financement du terrorisme (PCMLTFA) et des réglementations associées s’appliquent à toutes les entités nominales

banques
Banques étrangères autorisées
Sociétés de crédit coopératif
Épargnes et coopératives de crédit
caisses populaires
compagnies d’assurance-vie
CONFIANCER LES ENTREPRISES
entreprises de confiance non réglementées
sociétés de prêt
marchands de valeurs mobilières

Dans ce guide

1. Signification de vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité

2. Comment vérifier l’identité d’une personne

2.1 Méthode d’identification des photos émise par le gouvernement
2.2 Méthode de fichier de crédit
2.3 méthode à double processus
2.4 Affilié ou méthode membre
2.5 Méthode Reliance

7.1 Méthode de confirmation de l’existence
7.2 Méthode Reliance
7.3 Méthode d’identification simplifiée

Conseils connexes

Actes et réglementations connexes

Procédé de la criminalité (blanchiment d’argent) et Loi sur le financement terroriste
Procédé de la criminalité (blanchiment d’argent) et des réglementations de financement terroriste SOR / 2002-184

Conseils connexes par les secteurs des entreprises

Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – comptables
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – départements et agents de la Couronne
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – les notaires de la Colombie-Britannique
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – casinos
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – les concessionnaires en métaux précieux et en pierres précieuses
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – entités financières
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – des compagnies d’assurance-vie, des courtiers et des agents
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – des entreprises de services monétaires et des entreprises de services à l’étranger
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – courtiers immobiliers ou représentants des ventes et promoteurs immobiliers
Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – marchands de valeurs mobilières

Vidéos connexes

Vidéo 1– Vérification de l’identité d’un client: méthode d’identification photo émise par le gouvernement
Vidéo 2 – Vérification de l’identité d’un client: Méthode du fichier de crédit
Vidéo 3 – Vérification de l’identité d’un client: Méthode à double processus
Vidéo 4 – Vérification de l’identité d’un client: affilié ou méthode membre

1. Signification de vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité

Il signifie utiliser les méthodes décrites dans ces directives pour s’assurer que les informations d’un document d’identification ou d’autres sources d’information correspondent aux informations fournies par la personne ou l’entité.

La vérification de l’identité est un élément fondamental du régime de financement anti-blanchiment du Canada et de financement antiterroriste et un élément clé de la relation d’une RE avec les clients. Il vous aide à connaître vos clients et à comprendre et à évaluer tout risque qui peut être associé à leurs transactions ou activités.

2. Comment vérifier l’identité d’une personne

Vous pouvez utiliser l’une des 5 méthodes décrites ci-dessous pour identifier une personne:

2.1 Méthode d’identification des photos émise par le gouvernement
2.2 Méthode de fichier de crédit
2.3 méthode à double processus
2.4 Affilié ou méthode membre
2.5 Méthode Reliance

2.1 Méthode d’identification des photos émise par le gouvernement

Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en vous référant à un document d’identification de photo émis par le gouvernement. Note de bas de page 1 Pour ce faire, le document doit:

être authentique, valideetactuel; Note de bas de page 2
être délivré par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial (ou par un gouvernement étranger s’il équivaut à un document canadien);
indiquer le nom de la personne;
Inclure une photo de la personne;
Inclure un numéro d’identification unique; et
faire correspondre le nom et l’apparence de la personne identifiée.

Les documents d’identification photo émis par les gouvernements municipaux, canadiens ou étrangers, ne sont pas acceptables. Voir l’annexe 4 pour des exemples de documents d’identification de photo émis par le gouvernement acceptables.

Vous pouvez déterminer si un document d’identification de photo émis par le gouvernement est authentique, valide et courant en le regardant en personne, et en regardant les caractéristiques du document physique d’origine et de ses fonctionnalités de sécurité (ou marqueurs, le cas échéant) en présence de la personne identifiée. Cela vous permettra d’être convaincu que le document d’identification est authentique, tel que délivré par l’autorité compétente (gouvernement fédéral, provincial ou territorial), valide (inchangé, non contrefait) et actuel (non expiré).

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Utiliser la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement si une personne n’est pas physiquement présente

Vous pouvez utiliser la méthode d’identification de photo émise par le gouvernement si une personne est Pas physiquement présent, Mais tu dois avoir un processus en place pour authentifier Le document d’identification de photo émis par le gouvernement. Par exemple, vous pouvez évaluer un document en utilisant une technologie capable de déterminer l’authenticité du document. Par exemple, vous pourriez:

Demandez à une personne de scanner son document d’identification de photo émis par le gouvernement à l’aide de l’appareil photo sur son téléphone mobile ou son appareil électronique; et
Utilisez une technologie pour comparer les fonctionnalités du document d’identification de photo émis par le gouvernement avec les caractéristiques connues (par exemple, la taille, la texture, l’espacement des caractères, le lettrage surélevé, le format, la conception), les fonctionnalités de sécurité (par exemple, les hologrammes, les codes-barres, les bandes magnétiques, les aras ou gouvernement territorial).

Quand une personne n’est pas physiquement présent, Vous devez toujours déterminer si le document d’identification de photo émis par le gouvernement authentifié est valide et actuel, et que le nom et la photo sont ceux de la personne qui fournit le document. Par exemple, vous pourriez:

Participez à une session de chat vidéo en direct avec la personne et comparez le nom et les fonctionnalités de l’image vidéo en direct au nom et à la photo du document d’identification de photo émis par le gouvernement authentique; ou
Demandez à la personne de prendre une photo “selfie” à l’aide de l’appareil photo sur son téléphone mobile ou son appareil électronique, et utilisez une application pour appliquer une technologie de reconnaissance faciale pour comparer les fonctionnalités de ce “selfie” sur la photo sur le document d’identification de photo authentique émis par le gouvernement. Vous auriez également besoin d’un processus pour comparer le nom sur le document d’identification de photo émis par le gouvernement avec le nom fourni par la personne.

Note: Il ne suffit pas de voir uniquement une personne et son document d’identification de photo émis par le gouvernement via une vidéo ou un autre type d’application virtuelle.

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivez pour déterminer si un document d’identification de photo émis par le gouvernement est authentique, si le client est présent ou non, et comment vous confirmerez qu’il est valide et actuel. Vos politiques et procédures doivent également décrire les étapes que vous utilisez pour confirmer que le nom et la photographie sont ceux de la personne. Vos processus pour déterminer qu’un document d’identification de photo émis par le gouvernement est authentique, valide et actuel, et L’étape de vérification (garantissant que le nom et la photo correspondent au nom et à l’apparence de la personne), faites pas besoin de se produire en même temps. C’est à vous de déterminer le timing, mais vous devez effectuer les deux étapes.

Exigences de tenue de dossiers pour la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement

Si vous utilisez la méthode d’identification des photos émise par le gouvernement, vous devez enregistrer: note de bas de page 3

le nom de la personne;
la date à laquelle vous avez vérifié l’identité de la personne;
Le type de document utilisé (par exemple, permis de conduire, passeport, etc.));
le numéro d’identification unique du document utilisé;
la juridiction (province ou État) et pays d’émission du document; et
La date d’expiration du document, si disponible (si ces informations apparaissent sur le document ou la carte, vous devez l’enregistrer).

2.2 Méthode de fichier de crédit

Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en faisant référence à des informations qui se trouvent dans leur dossier de crédit. Note de bas de page 4 Pour ce faire, le fichier de crédit doit:

contenir des informations qui sont valide et courant; Note de bas de page 5
être d’un bureau de crédit canadien (les dossiers de crédit des bureaux de crédit étranger ne sont pas acceptables);
existent depuis au moins trois ans;
contiennent des informations dérivées de plus d’une source (i.e. plus d’une Tradeline); et
Faites correspondre le nom, l’adresse et la date de naissance de la personne identifiée.

Un dossier de crédit fournit une note sur la capacité d’une personne à rembourser les prêts; Cependant, il est possible de demander un dossier de crédit pour vérifier les informations d’identification d’une personne qui n’incluent pas d’évaluation du crédit. Vous n’avez pas besoin d’une évaluation du crédit pour vérifier l’identité d’une personne. Equifax Canada et TransUnion Canada sont des bureaux de crédit canadiens qui fournissent des informations sur le dossier de crédit à des fins d’identification.

Pour utiliser la méthode du fichier de crédit, vous devez effectuer la recherche à l’époque Vous vérifiez l’identité de la personne. Une personne ne peut pas vous fournir une copie de son fichier de crédit, et un fichier de crédit précédemment obtenu ne peut être utilisé.

Il est acceptable d’utiliser un système automatisé pour correspondre aux informations de la personne avec les informations du fichier de crédit de la personne. Vous pouvez également vous référer à un fournisseur tiers pour vous fournir des informations valides et actuelles du dossier de crédit de la personne. Un fournisseur tiers est une entreprise autorisée par un bureau de crédit canadien pour donner accès aux informations de crédit canadiennes.

Si l’une des informations fournies par la personne (nom, adresse ou date de naissance) ne correspond pas aux informations du fichier de crédit, vous ne pouvez pas utiliser ce fichier de crédit pour vérifier l’identité de la personne. Vous devrez utiliser un autre dossier de crédit d’un autre fournisseur (bureau de crédit ou fournisseur tiers) ou utiliser une méthode différente (par exemple, la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement ou la méthode à double processus) pour vérifier l’identité de la personne.

À l’occasion, les informations trouvées dans le fichier de crédit peuvent contenir une variation du nom ou un écart dans l’adresse qui vous a été fournie par la personne. Dans ces cas, vous devez déterminer si les informations du fichier de crédit correspondent aux informations fournies par la personne. Par exemple:

S’il y a une légère faute de frappe dans l’adresse ou le nom, vous pouvez déterminer que les informations correspondent toujours à ce que la personne a fournie.

S’il y a un écart dans leur date de naissance, il est plus probable que vous détermirez que les informations ne correspondent pas.

Dans ce cas, s’il s’agit de votre détermination, vous ne pouvez pas compter sur les informations du fichier de crédit à des fins d’identification. Vous devrez utiliser un autre dossier de crédit d’un autre fournisseur (bureau de crédit ou fournisseur tiers) ou utiliser une méthode différente (par exemple, la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement ou la méthode à double processus) pour vérifier l’identité de la personne.

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Exigences de tenue d’enregistrement pour la méthode du fichier de crédit

Si vous utilisez la méthode du fichier de crédit, vous devez enregistrer: note de bas de page 6

le nom de la personne;
la date à laquelle vous avez consulté ou recherché le fichier de crédit;
le nom du Bureau du crédit canadien ou du fournisseur tiers comme source détenant le dossier de crédit; et
le numéro de dossier de crédit de la personne.

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivrez pour vérifier l’identité d’une personne à l’aide de la méthode du fichier de crédit et comment vous vous assurerez que les informations sont valides et actuelles. Il devrait également inclure les étapes que vous prendrez si les informations ne sont pas valides et à jour (par exemple, recherchez un fichier de crédit différent, utilisez une autre méthode, arrêtez la transaction, etc.).

2.3 méthode à double processus

Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en utilisant la méthode à double processus, qui consiste à faire un deux Parmi les éléments suivants: Note de bas de page 7

se référant aux informations d’une source fiable qui inclut Nom et adresse de la personne et confirmant que le nom et l’adresse sont ceux de la personne;
se référant aux informations d’une source fiable qui inclut la personne Nom et date de naissance, et confirmant que le nom et la date de naissance sont ceux de la personne; ou
se référant à des informations qui incluent la personne nom et confirme qu’ils ont un compte de dépôt, unCompte de produit de paiement prépayé, ou une carte de crédit ou un autre compte de prêt avec une entité financière, et confirmer ces informations.

Les informations auxquelles vous faites référence devoir être valide et note de bas de page actuelle 8 et proviennent de deux sources fiables différentes. Ces informations peuvent être trouvées dans déclarations, lettres, certificats, formulaires ou autres sources d’information qui peut être fourni via une version originale ou par une autre version du format d’origine de l’information, comme un fax, une photocopie, un scan ou une image électronique. Par exemple, vous pouvez compter sur un fax, une photocopie, un scan ou une image électronique d’un document d’identification de photo émis par le gouvernement comme l’une des deux informations nécessaires pour vérifier l’identité d’une personne.

Toi ne peut pas Utilisez la même source pour les deux catégories d’informations que vous choisissez pour vérifier l’identité d’une personne. Note de bas de page 9 Par exemple, vous ne pouvez pas compter sur un relevé bancaire de la banque A qui comprend le nom et l’adresse de la personne et un autre relevé bancaire de la banque A qui inclut le nom de la personne et confirme que la personne détient un compte de dépôt, car la banque A serait la même source des deux catégories d’informations. Vous pouvez cependant vous référer à un relevé bancaire de la banque A qui contient le nom de la personne et confirme que la personne détient un compte de dépôt, et compter sur une image électronique d’un permis de conduire pour confirmer le nom et l’adresse de la personne.

Pour plus de précision, les combinaisons possibles de cette méthode comprennent:

Se référant aux informations d’une source fiable qui inclut la personne nom et adresse et confirmant que cela correspond aux informations fournies par la personne, et se référant aux informations d’une source fiable différente qui inclut la personne nom et date de naissance et confirmant que cela correspond aux informations fournies par la personne.

Se référant aux informations d’une source fiable qui inclut la personne nom et adresse et confirmant que cela correspond aux informations fournies par la personne, et se référant aux informations d’une source fiable différente qui inclut la personne nom et un compte financier (Plus précisément, un compte de dépôt, un compte de produit de paiement prépayé, un compte de carte de crédit ou un compte de prêt) et confirmer ces informations.

Se référant aux informations d’une source fiable qui inclut la personne nom et date de naissance et confirmant que cela correspond aux informations fournies par la personne, et se référant aux informations d’une source fiable différente qui inclut la personne nom et un compte financier (Plus précisément, un compte de dépôt, un compte de produit de paiement prépayé, un compte de carte de crédit ou un compte de prêt) et confirmer ces informations.

Note: Si les informations ne correspondent pas aux informations fournies par la personne, vous ne pouvez pas compter sur l’informatique. Par exemple, c’est pas acceptable s’appuyer sur des informations si le numéro de compte ou le numéro associé aux informations est tronqué ou expurgé. À l’occasion, les informations d’une source peuvent contenir une variation du nom du client ou d’une faute de frappe à l’adresse du client. Dans ces cas, vous devez déterminer si les informations correspondent aux informations fournies par la personne. S’il s’agit d’une légère faute de frappe dans l’adresse ou d’un nom mal orthographié, vous pouvez déterminer que les informations correspondent toujours à ce que la personne a fournie. Cependant, dans le cas d’une date de naissance incorrecte, il est plus probable que vous détermirez que les informations ne correspondent pas. Dans ce cas, vous ne pouvez pas compter sur les informations de cette source à des fins d’identification. Vous devez obtenir des informations à partir d’une source différente sous la méthode à double processus ou utiliser une méthode différente (par exemple, la méthode d’identification de la photo délivrée par le gouvernement ou la méthode du fichier de crédit) pour vérifier l’identité de la personne.

Source d’information fiable

Une source fiable d’informations est un initiateur ou un émetteur d’informations auxquelles vous avez confiance. Pour être considéré comme fiable, la source doit être bien connue et considérée comme réputée. Par exemple, une source fiable pourrait être les niveaux fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux du gouvernement, des sociétés de la Couronne, des institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral ou des fournisseurs de services publics. Les médias sociaux sont pas Une source d’informations acceptable pour vérifier l’identité d’une personne. Aussi, la source ne peut pas être la personne dont l’identité est vérifiée, ni vous, le RE qui vérifie l’identité. Note de bas de page 10 Voir l’annexe 5 pour un tableau d’exemples de sources d’informations fiables pour la méthode à double processus.

Comment utiliser un fichier de crédit sous la méthode à double processus

Un fichier de crédit canadien peut être utilisé comme l’une des deux informations nécessaires pour vérifier l’identité d’une personne sous la méthode à double processus. Plus précisément, il peut être utilisé pour confirmer le nom et l’adresse, le nom et la date de la naissance de la personne, ou pour confirmer le nom de la personne et confirmer que la personne a un compte de carte de crédit ou un compte de prêt. Si vous utilisez un fichier de crédit comme l’une des pièces d’information pour la méthode à double processus, elle doit avoir existé pendant au moins six mois. Note de bas de page 11

Les informations d’une deuxième source, par exemple, une évaluation de l’impôt foncier, doivent être utilisées pour confirmer la deuxième catégorie d’informations. Dans ce cas, les deux sources fiables sont le Bureau canadien de crédit qui a fourni les informations sur le dossier de crédit et le gouvernement municipal qui a émis l’évaluation de l’impôt foncier. Les informations de ces deux sources doivent correspondre aux informations fournies par la personne.

Vous pouvez également vous référer aux informations d’un bureau de crédit canadien s’il agit comme un agrégateur qui compile des informations provenant de différentes sources fiables (souvent appelées métiers). Dans ce cas, le Bureau canadien de crédit doit vous fournir des informations de deux Tradelines indépendantes où chaque Tradeline confirme l’une des deux catégories d’informations nécessaires pour vérifier l’identité d’une personne en vertu de cette méthode. Dans ce cas, Chaque Tradeline est une source distincte; Le bureau de crédit n’est pas la source.

Les Tradelines ne peuvent pas être les vôtres, car la vérification de l’identité de la personne, et chaque Tradeline doit provenir d’une source fiable différente (par exemple, une institution financière réglementée par le gouvernement fédéral, un fournisseur de services de services publics, etc.).

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Exigences de tenue de dossiers pour la méthode à double processus

Si vous utilisez la méthode à double processus pour vérifier l’identité d’une personne, vous devez enregistrer: note de bas de page 12

le nom de la personne;
la date à laquelle vous avez vérifié les informations;
le nom des deux sources fiables différentes qui ont été utilisées pour vérifier l’identité de la personne;
le type d’informations mentionnées (par exemple, un relevé de services publics, un relevé bancaire, une licence de mariage); et
Le numéro associé aux informations (par exemple, numéro de compte ou s’il n’y a pas de numéro de compte, un numéro associé aux informations, qui pourraient être un numéro de référence ou un numéro de certificat, etc.). Si vous utilisez des informations agrégées par un bureau de crédit canadien et recevez des informations de deux sources distinctes (Tradelines), vous devez enregistrer le numéro de compte ou le numéro associé à chaque Tradeline, pas le numéro d’agrégateur (Bureau de crédit).

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivez lorsque vous utilisez la méthode à double processus pour vérifier l’identité d’une personne et comment vous vous assurerez que les informations sont valides et actuelles.

2.4 Affilié ou méthode membre

Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en confirmant que l’une des entités suivantes vérifiait précédemment l’identité de la personne:

un affilier de la vôtre qui est mentionnée dans l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA; Note de bas de page 13
un affilié étranger de la vôtre qui mène des activités en dehors du Canada qui sont similaires aux activités d’une référence à l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA; Note de bas de page 14ou
une entité financière qui est soumise au PCMLTFA et est un membre de vos services financiers coopératifs ou coopératives de crédit. Note de bas de page 15

Vous devez confirmer que le nom, l’adresse et la date de naissance dans l’affilié ou les dossiers du membre correspondent aux informations fournies par la personne dont l’identité est vérifiée. Note de bas de page 16

L’affilié ou le membre doit avoir précédemment vérifié l’identité de la personne en utilisant la méthode d’identification de la photo délivrée par le gouvernement, la méthode du fichier de crédit ou la méthode à double processus présentée dans cette direction. Si l’affilié ou le membre vérifiait l’identité de la personne avant le 1er juin 2021, il doit l’avoir fait conformément au produit du produit du crime (blanchiment d’argent) et du Règlement sur le financement terroriste (PCMLTFR), en utilisant les méthodes qui étaient en place à l’époque. Note de bas de page 17

Si vous avez des préoccupations concernant les méthodes ou les informations que l’affilié ou le membre ont utilisé pour vérifier l’identité de la personne, vous devez recourir son identité, la note de bas de page 18 Comme vous avez la responsabilité de vous assurer que l’identité de la personne a été vérifiée.

Note: La loi sur les coopératives des services financiers ou les centrales de coopérative de crédit au nom d’une adhésion composée de certaines entités financières et peut fournir des services financiers à ce groupe.

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Exigences de tenue de dossiers pour la méthode affiliée ou membre

Lorsque vous vérifiez l’identité d’une personne en confirmant qu’un affilier ou une entité financière qui est une membre de ton Financial Services Cooperative ou Credit Union Central a précédemment vérifié leur identité, vous devez enregistrer: note de bas de page 19

le nom de la personne;
la date à laquelle vous avez vérifié l’identité de la personne;
le nom de l’affilié ou le membre qui avait précédemment vérifié l’identité de la personne;
la méthode (identification de photo émise par le gouvernement, fichier de crédit ou double processus) que l’affilié ou le membre a utilisé pour vérifier l’identité de la personne; et
Les informations que l’affilié ou le membre ont enregistrées sur la base de la méthode utilisée (cela inclut le nom de la personne, la date à laquelle l’affilié ou le membre a vérifié l’identité, et toutes les autres informations à conserver par eux pour la méthode utilisée).

Note: Si l’affilié ou le membre vérifiait l’identité de la personne conformément aux méthodes qui étaient en place avant le 1er juin 2021, vous devez toujours enregistrer les informations énumérées ci-dessus, mais inclure la méthode qu’ils ont utilisée conformément à la méthode PCMLTFR à l’époque et les informations qui devaient être enregistrées pour cette méthode. Note de bas de page 20

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivez lorsque vous utilisez la méthode d’affiliation ou de membre pour vérifier l’identité d’une personne.

2.5 Méthode Reliance

Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en s’appuyant sur des mesures qui ont déjà été prises par:

un autreCONCERNANT (personne ou entité qui est mentionnée à la section 5 du PCMLTFA); Note de bas de page 21ou
une entité qui est affiliée à vous ou à un autre re et Effectue des activités en dehors du Canada qui sont similaires à celles d’une personne ou d’une entité mentionnée dans l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA (An entité étrangère affiliée). Note de bas de page 22

S’appuyer sur des mesures précédemment prises par un entité étrangère affiliée, Vous devez être satisfait, après avoir considéré le risque de blanchiment d’argent ou d’infraction de financement des activités terroristes dans l’État étranger dans lequel il mène ses activités, qui: note de bas de page 23

le entité étrangère affiliée a mis en place des politiques similaires à la tenue des registres, à la vérification des exigences du programme de conformité en vertu du PCMLTFA, y compris l’obligation d’élaborer et d’appliquer des politiques pour évaluer, au cours de leurs activités, le risque d’une infraction de blanchiment d’argent ou d’une infraction de financement des activités terroristes et de l’exigence de mesures améliorées lorsque le risque a été identifié comme élevé; et
le entités étrangères affiliées Le respect de ces politiques est soumis à la supervision d’une autorité compétente en vertu de la législation de cet État étranger.

S’appuyer sur des mesures précédemment prises par un autre re ou un entité étrangère affiliée Pour vérifier l’identité d’une personne, vous devez: note de bas de page 24

Dès que possible, obtenez-le à partir du Autres re ou entité étrangère affiliée Les informations qui ont été confirmées comme celles de la personne, et se contentent:

Les informations sont valides et actuelles; et
le Autres re ou entité étrangère affiliée vérifié l’identité de la personne à l’aide de la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement, de la méthode du fichier de crédit ou de la méthode à double processus, ou si le Autres re ou entité étrangère affiliée a vérifié l’identité de la personne avant le 1er juin 2021, qu’elle l’a fait conformément au PCMLTFR, en utilisant les méthodes qui étaient en place à l’époque; et

Exigences de tenue de dossiers pour la méthode de recours

Si vous comptez sur un autre re ou un entité étrangère affiliée Pour vérifier l’identité d’une personne, vous devez garder une trace de: note de bas de page 25

le nom de la personne;
l’accord écrit ou l’arrangement avec le Autres re ou entité étrangère affiliée dans le but de vérifier l’identité d’une personne; et
les informations que le Autres re ou entité étrangère affiliée mentionné afin de vérifier l’identité la personne.

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivez lorsque vous utilisez la méthode de recours pour vérifier l’identité d’une personne et comment vous vous assurerez que les informations sont valides et actuelles.

3. Utilisation d’un agent ou d’un mandataire pour vérifier l’identité d’une personne en votre nom

Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en utilisant un agent ou un mandatary pour effectuer la vérification en votre nom, conformément à la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement, la méthode du fichier de crédit ou la méthode à double processus. Note de bas de page 26

Vous pouvez compter sur les mesures qui ont été précédemment prises par un agent ou un mandataire pour vérifier l’identité de la personne, si l’agent ou le mandataire était: note de bas de page 27

Agissant à leur propre capacité à l’époque, qu’ils devaient ou non utiliser les méthodes conformément au PCMLTFR; ou
Agissant en tant qu’agent ou mandataire en vertu d’un accord ou d’un arrangement écrit qui a été conclu avec un autre Re, dans le but de vérifier l’identité d’une personne en utilisant soit la méthode d’identification de la photo délivrée par le gouvernement, la méthode du fichier de crédit ou la méthode à double processus, ou si les mesures ont été prises avant le 1er juin 2021, en utilisant les méthodes conformes au PCMLTFR qui était en place au moment du moment.

Pour utiliser un agent ou un mandataire pour vérifier l’identité d’une personne, vous devez: note de bas de page 28

avoir un accord écrit ou un arrangement en place avec l’agent ou le mandataire avant vous les utilisez; Note de bas de page 29
obtenir, dès que possible, toutes les informations auxquelles l’agent ou le mandataire faisait référence afin de vérifier l’identité de la personne, et les informations que l’agent ou obligatoire ont confirmé comme étant celle de la personne; Note de bas de page 30 et

Soyez satisfait que:

Les informations que l’agent ou le mandataire ont confirmé comme celle de la personne est valide et actuel, et
L’identité de la personne a été vérifiée en utilisant la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement, la méthode du fichier de crédit ou la méthode à double processus, ou, si l’identité de la personne a été vérifiée avant le 1er juin 2021, en utilisant les méthodes conformément au PCMLTFR en place à l’époque. Note de bas de page 31

Exemple 1 – acceptable

Jane Smith aimerait ouvrir un compte avec vous. Votre agent – avec qui vous avez un accord écrit à cet effet – a vérifié l’identité de Jane Smith en 2019 en utilisant la méthode d’identification de la photo délivrée par le gouvernement, en faisant référence à son permis de conduire, qui a expiré en février 2021. En 2019, le nom et l’apparence de Jane Smith correspondaient au nom et à la photographie sur le permis de conduire, et le document a été déterminé comme authentique, valide et actuel, par conséquent, son identité a été vérifiée par l’agent conformément à la méthode. Le nom et l’apparence de Jane n’ont pas changé. Lorsque vous obtenez les informations de l’agent, vous êtes convaincu que les informations que l’agent confirmait comme étant de Jane (son nom et sa photo) est toujours valide et à jour et est donc acceptable. Peu importe que sa licence (le document d’identification utilisé par l’agent) ait expiré, car ce sont les informations que vous devez être satisfaites est valide et actuelle, pas le document.

Exemple 2 – Pas acceptable

Jane Smith (nom de jeune fille – Jane Rogers) souhaite effectuer une transaction pour laquelle vous devez vérifier son identité. Votre agent – avec qui vous avez un accord écrit à cette fin – a vérifié l’identité de Jane Rogers en 2019 en utilisant la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement, en faisant référence à son permis de conduire, qui n’a pas encore expiré. En 2019, Jane Rogers ‘ Le nom et l’apparence correspondaient au nom et à la photographie sur le permis de conduire, et le document a été déterminé comme authentique, valide et actuel, par conséquent, son identité a été vérifiée par l’agent conformément à la méthode. Cependant, bien que la licence n’ait pas encore expiré, il n’est pas acceptable de s’appuyer sur les informations de l’agent maintenant parce que les informations de l’agent concernent Jane Rogers, et cela ne correspond pas au nom de votre client qui est maintenant Jane Smith, donc les informations fournies par l’agent ne sont pas valides et actuelles.

Exemple 3 – Pas acceptable

Jane Smith souhaite effectuer une transaction pour laquelle vous devez vérifier son identité. Votre agent – avec qui vous avez un accord écrit à cet effet – a vérifié l’identité de Jane Smith en 2019 en faisant référence à son permis de conduire, qui a expiré en 2018. En 2019, parce que Jane Smith Le permis de conduire avait expiré, son identité n’était pas vérifié conformément à la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement. En tant que tel, il n’est pas acceptable de s’appuyer sur les informations de l’agent.

Exigences de tenue d’enregistrement lors de l’utilisation d’un agent ou d’un mandataire

Lorsque vous vérifiez l’identité d’une personne en utilisant un agent ou un mandataire, vous devez garder une trace de: note de bas de page 32

le nom de la personne;
l’accord ou l’arrangement écrit avec l’agent ou le mandataire pour vérifier l’identité d’une personne; et
Toutes les informations auxquelles l’agent ou le mandataire a fait référence afin de vérifier l’identité de la personne, et les informations que l’agent ou le mandataire a confirmé comme celle de la personne (cela comprend, le cas échéant, les informations qui doivent être conservées au dossier pour la méthode utilisée).

Note: En tant que RE, il est de votre responsabilité de répondre aux exigences d’identification de vos clients dans le cadre du PCMLTFA et des réglementations associées, même lorsque vous utilisez un agent ou un mandataire pour vérifier l’identité d’une personne en votre nom, ou lorsque vous comptez sur les mesures précédemment prises par un agent ou un mandataire pour vérifier l’identité d’une personne.

Par exemple, si votre agent vérifie l’identité d’une personne utilisant la méthode d’identification de la photo émise par le gouvernement, mais il ne fait pas référence à un document d’identification de photo authentique, valide et actuel émis par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial, ou conserver les dossiers requis après avoir vérifié l’identité de la personne, vous êtes toujours responsable. Plus précisément, il est de votre responsabilité de vous assurer que l’agent vérifie l’identité du client et conserve les enregistrements requis conformément au PCMLTFA et aux réglementations associées.

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivez lorsque vous comptez sur un agent ou un mandataire pour vérifier l’identité d’une personne et comment vous vous assurerez que les informations sont valides et actuelles.

4. Vérifier l’identité d’une personne si elle a été précédemment vérifiée

Tu fais pas Besoin de vérifier l’identité d’une personne pour les transactions ou activités ultérieures, comme requis, si Vous avez déjà vérifié l’identité de la personne en utilisant: note de bas de page 33

L’une des méthodes expliquées dans cette direction; ou
Les méthodes spécifiées dans le PCMLTFR avant le 1er juin 2021 comme elles lisent à l’époque, et ont conservé l’enregistrement requis.

Vous ne devez pas avoir de doutes sur les informations qui ont été utilisées auparavant pour vérifier l’identité de la personne. Si vous avez des doutes, vous devez vérifier à nouveau leur identité en utilisant les méthodes expliquées dans ce guide. Note de bas de page 34

Note: Dans le contexte d’une fusion ou d’une acquisition d’entreprise, vous n’êtes pas obligé de réindentifier les clients acquis si leurs identités ont été vérifiées conformément aux méthodes du PCMLTFR au moment où la vérification a eu lieu. En tant que meilleure pratique, vous êtes encouragé à examiner et à mettre à jour les informations du client (par exemple, nom, adresse, profession, etc.), conformément à votre processus d’évaluation des risques. Les clients acquis deviennent la responsabilité de l’entité acquéreuse qui doit garantir la conformité au PCMLTFA et aux réglementations associées. Cela comprend l’examen des risques de blanchiment d’argent ou de financement terroriste qui peuvent être associés à ces clients.

5. Comment identifier un enfant

Si un enfant a moins de 12 ans, vous devez vérifier l’identité d’un parent, d’un tuteur ou d’un tuteur et Enregistrez les informations du parent, du tuteur ou du tuteur. Note de bas de page 35 Vous pouvez compter sur les informations fournies par le parent, le tuteur ou le tuteur afin d’enregistrer les détails de l’identification de l’enfant.

Si un enfant a entre 12 et 15 ans, vous pouvez vérifier son identité en utilisant l’une des méthodes. Si cela n’est pas possible en raison d’un manque d’informations d’identification, vous pouvez utiliser une variation de la méthode à double processus qui vous permet de:

Reportez-vous à une source fiable d’informations qui comprend le nom et l’adresse du parent, du tuteur ou du tuteur de l’enfant; Note de bas de page 36 et
Reportez-vous à une deuxième source fiable qui inclut le nom et la date de naissance de l’enfant.

Par exemple, si l’enfant a un passeport, vous pourriez être en mesure de l’utiliser pour vérifier son identité sous la méthode d’identification de la photo délivrée par le gouvernement. Sinon, vous pouvez compter sur le permis de conduire du parent pour vérifier le nom du parent et son adresse commune, et le certificat de naissance de l’enfant pour vérifier le nom et la date de naissance de l’enfant.

6. Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucune documentation ou informations de vérification d’identité pour un compte de dépôt de détail ajouté le 22 février 2023

Dans le cas de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail, si une banque ne peut pas vérifier l’identité d’une personne conformément à l’une des méthodes décrites ci-dessus, elle serait toujours en conformité avec ses obligations de financement anti-lauté / anti-terroriste s’il ouvrait le compte d’une manière qui remplit les conditions énoncées dans les sous-sections 627.17 (1) et (3) de la Bank Act.

Note: La loi sur la banque s’applique aux banques, aux banques étrangères autorisées et aux coopératives de crédit fédérales, qui sont définies comme des banques en vertu de la loi.

Pour des raisons indépendantes de la volonté d’une personne, elle peut faire face à des obstacles à la satisfaction des exigences lorsqu’elle doit fournir une documentation ou des informations appropriées. Cela peut être le cas pour les populations vulnérables avec des obstacles à l’obtention d’une identification appropriée, comme les survivants de la traite des êtres humains ou les victimes de violence domestique.

Dans des circonstances spécifiques, lorsqu’une personne n’a pas la documentation ou les informations d’identification appropriée, une banque doit:

Suivez les mesures telles que définies par la Bank Act et tous les bulletins publiés par l’Agence financière de consommation du Canada qui définissent davantage les mesures à prendre
Documentez dans leurs politiques et procédures de conformité les types de circonstances où leur organisation suivrait la loi de la banque pour la vérification de l’identification
Assurez-vous que les produits bancaires fournis à la personne ouvrant le compte sont limités à un compte de dépôt de détail de base jusqu’à quelle heure le titulaire du compte revient avec la forme d’identification appropriée tel que spécifié aux paragraphes 105 (1) a) à (e) du produit du délit (blanchiment d’argent) et des réglementations de financement terroriste et terroriste
Vérifiez l’identité de la personne en utilisant la forme d’identification appropriée tel que spécifié aux paragraphes 105 (1) a) à (e) du règlement, dans les 6 à 12 mois, ou comme décrit dans leur approche basée sur les risques et conservez les enregistrements appropriés
Continuez à suivre la diligence raisonnable de leur client et connaissez les processus de “connaître votre client”, assurez-vous que les activités de surveillance continues sont menées conformément à l’évaluation des risques de la banque et sur les transactions pour garantir que l’activité financière et l’utilisation des produits / services associés s’alignent sur ce qui est connu sur la personne.

Note: L’approche basée sur les risques doit refléter ce que l’on sait du client (je.e., Leur profil et les circonstances individuelles, y compris le fait que l’identification alternative a été acceptée) et que la surveillance continue devrait alors être proportionnée au profil de risque du client.

Lorsque Fintrac entreprend des activités de conformité pour s’assurer que les entités déclarantes respectent leurs obligations et observe que ce processus est utilisé, nous allons:

Vérifiez que vous avez des politiques et procédures documentées qui articulent les étapes que votre organisation prend pour vous assurer qu’elles répondent à cette exigence
Assurez-vous que les procédures sont également suivies dans la pratique
Vérifiez que votre évaluation des risques prend en compte ces circonstances, garantit que ces personnes sont identifiées dans un délai raisonnable (je.e., 6 à 12 mois) et que vous êtes en mesure de démontrer que vous remplissez ces exigences.

Procédé de la criminalité (blanchiment d’argent) et des réglementations de financement des terroristes, SOR / 2002-184, article 105 (6)

7. Comment vérifier l’identité d’une entité

Vous pouvez utiliser l’une des 3 méthodes décrites ci-dessous pour vérifier l’identité d’une entité:

7.1 Confirmation de la méthode existante
7.2 Méthode Reliance
7.3 Méthode d’identification simplifiée

Bien qu’une entité puisse être une société, une fiducie, une partenariat, un fonds ou une association ou une organisation non constituée en société, les sociétés sont soumises à des exigences différentes de celles des autres entités (comme expliqué ci-dessous).

7.1 Méthode de confirmation de l’existence

société

Pour vérifier l’identité de une société, Vous pouvez vous référer à: Note 37

un certificat d’incorporation;
un dossier qui doit être déposé chaque année en vertu de la législation provinciale sur les valeurs mobilières; ou
La version la plus récente de tout autre enregistrement qui confirme l’existence de la société et contient son nom et son adresse et les noms de ses administrateurs, tels qu’un certificat de statut d’entreprise actif, le rapport annuel publié de la société signé par un cabinet d’audit, ou une lettre ou un avis d’évaluation fédéral pour la société d’un municipal, provincial, territorial ou fédéral du gouvernement fédéral pour la société d’un municipal, provincial, territorial ou fédéral pour la société à partir d’un municipal, provincial, territorial ou fédéral.

L’enregistrement que vous parlez doit être authentique, valide et courant. Note de bas de page 38

Vous pouvez obtenir le nom et l’adresse d’une société et les noms de ses administrateurs à partir d’une base de données accessible au public, comme une base de données provinciale ou fédérale comme la base de données Corporations Canada, ou un service de recherche et d’enregistrement d’entreprise par abonnement.

Lorsqu’une société est un marchand de valeurs mobilières, vous n’avez pas besoin de confirmer les noms de ses administrateurs lorsque vous confirmez son existence. Note de bas de page 39

Entité

Pour vérifier l’identité d’un entité autre qu’une société, Vous pouvez vous référer à: Note 40

un accord de partenariat;
statuts d’association; ou
La version la plus récente de tout autre enregistrement qui confirme son existence et contient son nom et son adresse.

L’enregistrement que vous parlez doit être authentique, valide et courant. Note de bas de page 41

Exigences de tenue de dossiers lors de la vérification de l’identité d’une société ou d’une autre entité

Si vous vous référez à un enregistrement papier ou à une version électronique d’un enregistrement, vous devez conserver l’enregistrement ou une copie de celui-ci.

Si la version électronique de l’enregistrement auquel vous parlez est contenue dans une base de données accessible au public, vous devez conserver un enregistrement qui comprend la société ou le numéro d’enregistrement de l’autre entité, le type d’enregistrement mentionné et la source de la version électronique de l’enregistrement. Note de bas de page 42

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivez lorsque vous utilisez la méthode de confirmation de l’existence pour vérifier l’identité des sociétés et autres entités, et comment vous vous assurerez que les informations sont authentiques, valides et actuelles.

7.2 Méthode Reliance

Vous pouvez vérifier l’identité d’un société ou autre entité En s’appuyant sur les mesures qui ont été précédemment prises par:

un autre CONCERNANT (une personne ou une entité qui est mentionnée dans la section 5 du PCMLTFA); Note de bas de page 43ou
une entité qui est affiliée à vous ou avec un autre re et Effectue des activités en dehors du Canada qui sont similaires à celles d’une personne ou d’une entité mentionnée dans l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA (An entité étrangère affiliée). Note de bas de page 44

Mesures précédemment prises par une entité étrangère affiliée

le entité étrangère affiliée a mis en place des politiques similaires à la tenue des registres, à la vérification des exigences du programme de conformité en vertu du PCMLTFA, y compris l’obligation d’élaborer et d’appliquer des politiques pour évaluer, au cours de leurs activités, le risque d’une infraction de blanchiment d’argent ou d’une infraction de financement des activités terroristes et de l’exigence de mesures améliorées lorsque le risque a été identifié comme élevé; et
le entités étrangères affiliées Le respect de ces politiques est soumis à la supervision d’une autorité compétente en vertu de la législation de cet État étranger.

Mesures précédemment prises par une autre entité déclarante ou une entité étrangère affiliée

S’appuyer sur les mesures précédemment prises par un autre re ou un entité étrangère affiliée Pour vérifier l’identité d’une société ou d’une autre entité, vous devez: note de bas de page 46

Dès que possible, obtenez-le à partir du Autres re ou entité étrangère affiliée Les informations qui ont été utilisées pour confirmer l’identité de la société ou d’une autre entité, selon le cas, et en soyez convaincue:

Les informations sont valides et actuelles; et
pour une société, Son identité a été vérifiée par le Autres re ou entité étrangère affiliée en faisant référence à un enregistrement comme décrit dans la méthode de confirmation de l’existence ci-dessus, ou Si les mesures pour vérifier l’identité de la société étaient effectuées avant le 1er juin 2021, que la Autres re ou entité étrangère affiliée a confirmé l’existence de la société et vérifié son nom, son adresse et les noms de ses administrateurs conformément aux méthodes du PCMLTFR comme elles le lisent à l’époque; Note de bas de page 47 et
Pour une entité autre qu’une société, Son identité a été vérifiée par le Autres re ou entité étrangère affiliée en faisant référence à un enregistrement comme décrit dans la méthode de confirmation de l’existence ci-dessus, ou Si les mesures pour vérifier l’identité de l’entité étaient effectuées avant le 1er juin 2021, la Autres re ou entité étrangère affiliée a confirmé l’existence de l’entité conformément aux méthodes du PCMLTFR telles qu’elles lisent à ce moment-là; Note de bas de page 48et

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivrez lorsque vous utiliserez la méthode de recours pour vérifier l’identité des sociétés et autres entités et comment vous vous assurerez que les informations sont valides et actuelles.

7.3 Méthode d’identification simplifiée

Si vous êtes un CONCERNANT qui est mentionné dans l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA, vous pouvez utiliser la méthode d’identification simplifiée pour respecter votre obligation de vérifier l’identité d’un société ou autre entité. Plus précisément, vous êtes considéré comme respecté votre exigence pour vérifier l’identité d’un société ou autre entité Si, en fonction de votre évaluation des risques, vous considérez qu’il existe un faible risque d’infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes, et Si: note de bas de page 50

le société ou autre entité dont l’identité est vérifiée:
1. est mentionné dans l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA;
2. est une société ou une entité étrangère qui mène des activités similaires à celles d’une entité visée à l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA;
3. administre un fonds de pension ou d’investissement réglementé en vertu de la législation d’un État étranger et qui est créé par un gouvernement étranger ou est soumis à la supervision d’une autorité compétente en vertu de la législation de cet État étranger;
4. est celui dont les actions sont négociées à une bourse canadienne ou à une bourse désignée en vertu du paragraphe 262 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu;
5. est une filiale d’un société ou un entité qui est mentionné dans les paragraphes a. à d. Dans cette section, et est celui dont les états financiers sont consolidés avec les états financiers de cette société ou de cette entité;
6. est une institution ou une agence de, ou dans le cas d’une société, appartient, le gouvernement d’un État étranger; ou
7. est un organisme de service public, tel que défini au paragraphe 123 (1) de la loi sur les taxes sur l’accise; et
Vous êtes convaincu que, dans le délai applicable pour lequel vous deviez vérifier l’identité, comme expliqué dans les directives du secteur spécifiques au moment de vérifier l’identité des personnes et des entités, la société ou toute autre entité existe et Que chaque personne qui s’occupe de vous au nom de la société ou d’une autre entité est autorisée à le faire.

Si vous envisagez par la suite, en fonction de votre évaluation des risques, que le risque d’une infraction de blanchiment d’argent ou d’une infraction de financement des activités terroristes a augmenté et n’est plus faible que vous devoir, Dès que possible, vérifiez l’identité de la société ou d’une autre entité, selon le cas, en faisant référence aux dossiers appropriés, comme expliqué dans section 7.1, Confirmation de la méthode d’existence. Note de bas de page 51

Exigences de tenue de dossiers pour la méthode d’identification simplifiée

Si vous utilisez la méthode d’identification simplifiée pour vérifier l’identité d’une entreprise ou d’une autre entité, vous devez conserver un enregistrement qui définit:

les motifs de considération qu’il existe un faible risque d’infraction de blanchiment d’argent ou d’infraction de financement des activités terroristes; et
Les informations obtenues sur la société ou une autre entité, selon le cas, et sur les personnes qui vous assurent que la société ou une autre entité existe et que les personnes avec lesquelles vous traitez sont autorisées à agir au nom de la société ou de l’entité. Note de bas de page 52

Les politiques et procédures de votre programme de conformité doivent décrire les processus que vous suivez lorsque vous utilisez la méthode d’identification simplifiée pour vérifier l’identité des sociétés et autres entités.

8. Vérification de l’identité d’une entité si elle a été précédemment vérifiée

Tu fais pas Besoin de vérifier l’identité d’une société ou d’une autre entité pour des transactions ou des activités ultérieures, au besoin, si vous avez déjà vérifié leur identité en utilisant: note de bas de page 53

L’une des méthodes expliquées dans cette direction; ou
dans le cas d’un entité, Vous avez confirmé l’existence de l’entité conformément au PCMLTFR, et vous avez respecté les dispositions de tenue de dossiers connexes, comme ils le lisent à l’époque avant le 1er juin 2021; ou
dans le cas d’un société, Vous avez confirmé l’existence de la société et vérifié son nom et son adresse et les noms de ses administrateurs conformément à PCMLTFR, et vous avez respecté les dispositions de tenue de dossiers connexes, comme ils le lisent à l’époque avant le 1er juin 2021

Vous ne devez pas avoir de doutes sur les informations qui ont été précédemment utilisées pour vérifier l’identité de la société ou d’une autre entité. Si vous avez des doutes, vous devez vérifier à nouveau l’identité en utilisant les méthodes expliquées dans ce guide. Note de bas de page 54

9. Restrictions sur l’utilisation des informations personnelles

L’utilisation d’informations personnelles dans les activités commerciales canadiennes est protégée par la Loi sur la protection de l’information personnelle et les documents électroniques (PIPEDA), ou par une législation provinciale similaire. Vous devez informer les clients de la collecte de leurs informations personnelles. Cependant, vous n’avez pas à les informer lorsque vous incluez leurs informations personnelles dans les rapports que vous devez soumettre à Fintrac.

Le Bureau du commissaire au Canada du Canada peut fournir des conseils supplémentaires et a créé un document de questions et réponses sur Pipeda et le produit du crime (blanchiment d’argent) et du financement terroriste, pour aider à clarifier vos responsabilités sous Pipeda.

Annexe 1: Résumé des méthodes pour identifier les personnes et les obligations de tenue de dossiers associés

Nom de la personne
Date de vérification
Type de document
Numéro de document
Province ou État et pays qui a publié le document
Date d’expiration (le cas échéant)

Nom de la personne
Date que vous avez consulté / recherché le fichier de crédit
Nom du bureau du crédit ou vendeur tiers
Numéro de dossier de crédit de la personne

Une combinaison de deux des éléments suivants:

nom et adresse;
nom et date de naissance; ou
nom et confirmation d’un compte financier

Nom de la personne
Date de vérification des informations
Nom des deux sources différentes utilisées pour vérifier l’identité de la personne
Type d’informations mentionnées
Numéro de compte ou numéro associé aux informations si aucun numéro de compte n’existe

Nom de la personne
Date de vérification de l’identité de la personne
Nom de l’affilié ou du membre qui avait précédemment vérifié l’identité de la personne
Méthode utilisée par l’affilié ou le membre pour vérifier l’identité de la personne
Informations que l’affilié ou le membre enregistré en fonction de la méthode utilisée

Soyez convaincu que les informations de l’autre entité étrangère RE ou affiliée sont valides et actuelles et que l’identité de la personne a été vérifiée en utilisant l’identification de la photo émise par le gouvernement, le fichier de crédit ou les méthodes à double traitement ou
Où l’identité a été vérifiée avant le 1er juin 2021, que l’identité de la personne a été vérifiée en utilisant l’une des méthodes en vigueur dans le PCMLTFR à ce moment-là

Les détails d’identification répertoriés sous la méthode d’identification utilisée

Nom de la personne
L’accord ou l’arrangement écrit avec l’autre RE ou une entité étrangère affiliée dans le but de vérifier l’identité d’une personne
Les informations fournies par l’autre RE ou une entité étrangère affiliée à laquelle ils faisaient référence afin de vérifier l’identité de la personne

Annexe 2: Résumé de qui peut identifier une personne en votre nom

Agit pour vous
A précédemment agi à leur propre titre, ou agissait en tant qu’agent ou mandataire en vertu d’un accord ou d’un arrangement écrit avec une autre personne ou entité aux fins de la vérification de l’identité

Soyez convaincu que les informations sont valides et actuelles et que l’identité de la personne a été vérifiée à l’aide de l’une des méthodes d’identification de photos, de fichier de crédit ou de double processus émis par le gouvernement ou
Où l’identité a été vérifiée avant le 1er juin 2021, que l’identité de la personne a été vérifiée en utilisant l’une des méthodes en vigueur dans le PCMLTFR à ce moment-là

Nom de la personne
L’accord écrit ou l’arrangement avec l’agent ou le mandataire dans le but de vérifier l’identité d’une personne
Toutes les informations auxquelles l’agent ou le mandataire a fait référence lors de la vérification de l’identité de la personne
Les informations obtenues auprès de l’agent ou du mandataire qu’ils ont confirmé comme celle de la personne

Annexe 3: Résumé des méthodes pour identifier une entité et des obligations de tenue de dossiers associés

Informations authentiques, valides et courantes

Pour une entité (autre qu’une société):

accord de partenariat
statuts
La version la plus récente de tout autre enregistrement qui confirme son existence et contient son nom et son adresse

Pour une entreprise:

certificat d’incorporation
Record qui doit être déposé chaque année en vertu de la législation provinciale sur les valeurs mobilières
La version la plus récente de tout autre enregistrement qui confirme l’existence de la société et contient son nom et son adresse et les noms de ses directeurs

Nom et adresse
Noms des administrateurs (pour la société uniquement)

Si vous avez consulté un dossier électronique à partir d’une base de données accessible au public:

numéro d’enregistrement;
type de document consulté; et
Source du document électronique.

Si vous avez consulté un dossier papier ou un dossier électronique:

le dossier papier, ou une copie de l’enregistrement.

Vérifiez que les informations de l’autre entité étrangère RE ou affiliée sont valides et actuelles et que l’identité de l’entité a été vérifiée en utilisant la méthode de confirmation de l’existence
Où l’identité a été vérifiée avant le 1er juin 2021, que l’identité de l’entité a été vérifiée en utilisant l’une des méthodes en vigueur dans le PCMLTFR à ce moment-là

Nom et adresse
Noms des administrateurs (pour la société uniquement)

Nom de l’entité
L’accord écrit ou l’arrangement avec l’autre RE ou une entité étrangère affiliée dans le but de vérifier l’identité d’une entité
Les informations fournies par l’autre RE ou une entité étrangère affiliée à laquelle ils ont fait référence afin de vérifier l’identité de l’entité

(Cette méthode ne peut être utilisée que si vous êtes un RE qui est mentionné dans l’un des paragraphes 5 (a) à (g) du PCMLTFA.)

Évaluation des risques pour confirmer que le risque d’infraction de blanchiment d’argent ou d’infraction de financement des activités terroristes est faible
Informations pour satisfaire que l’entité existe et que chaque personne qui s’occupe de vous au nom de l’entité est autorisée à le faire

Les motifs de considération qu’il existe un faible risque d’infraction de blanchiment d’argent ou d’infraction de financement par activité terroriste
Les informations obtenues sur l’entité et les personnes pour satisfaire qu’ils existent et que les personnes avec lesquelles vous traitez sont autorisées à agir au nom de l’entité

Annexe 4: Exemples de documents d’identification de photo acceptables

La liste suivante fournit des exemples de documents d’identification de photo émis par le gouvernement acceptables des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. C’est pas Une liste exhaustive.

Type de carte ou de document	Émission de province ou d’État et de pays
Passeport canadien	Canada
Carte de résident permanent	Canada
Carte de citoyenneté (publiée avant 2012)	Canada
Certificat sécurisé de statut indien	Canada
Permis de conduire
Permis de conduire de la Colombie-Britannique	Colombie-Britannique, Canada
Permis de conduire de l’Alberta	Alberta, Canada
Permis de conduire de la Saskatchewan	Saskatchewan, Canada
Permis de conduire du Manitoba	Manitoba, Canada
Permis de conduire de l’Ontario	Ontario, Canada
Permis de conduire québec	Quebec, Canada
Permis de conduire du Nouveau-Brunswick	Nouveau-Brunswick, Canada
Permis de conduire de la Nouvelle-Écosse	Nouvelle-Écosse, Canada
Permis de conduire de l’île du Prince Edward	Prince Edward, Canada
Permis de conduire de Terre-Neuve et du Labrador	Terre-Neuve et Labrador, Canada
Permis de conduire Yukon	Yukon, Canada
Permis de conduire des Territoires du Nord-Ouest	Territoires du Nord-Ouest, Canada
Permis de conduire Nunavut	Nunavut, Canada
Permis de conduire DND 404	Département de la Défense nationale, Canada
Cartes de services provinciaux
Carte de services de la Colombie-Britannique	Colombie-Britannique, Canada
Cartes d’identité provinciales ou territoriales
ID amélioré de la Colombie-Britannique	Colombie-Britannique, Canada
Carte d’identification de photo de l’Alberta	Alberta, Canada
ID de photo non conducteur de la Saskatchewan	Saskatchewan, Canada
Carte d’identification améliorée du Manitoba	Manitoba, Canada
Carte photo de l’Ontario	Ontario, Canada
Carte d’identité de la Nouvelle-Brunswick	Nouveau-Brunswick, Canada
Carte d’identification de la Nouvelle-Écosse	Nouvelle-Écosse, Canada
ID volontaire de l’île Prince Edward	Prince Edward, Canada
Carte d’identification de la photo de Terre-Neuve et du Labrador	Terre-Neuve et Labrador, Canada
Territoires du Nord-Ouest Carte d’identification générale	Territoires du Nord-Ouest, Canada
Carte d’identification générale du Nunavut	Nunavut, Canada
Types de cartes ou de document international
Carte d’entrée mondiale	États-Unis
LIEN	États-Unis ou Canada
Permis de conduire de la France	France
Passeport australien	Australie
Permis de conduire de Pennsylvanie	Pennsylvanie, États-Unis

Note: Vous ne pouvez pas utiliser une carte de santé provinciale à des fins d’identification où il est interdit par la législation provinciale d’utiliser la carte comme forme d’identification ou d’enregistrer le numéro de carte de santé.

Annexe 5: Exemples de sources d’informations fiables pour la méthode à double processus

C’est pas Une liste exhaustive. Vous devez toujours compter sur des informations valides et actuelles, que ce soit via une version originale ou que vous obteniez une autre version du format d’origine de l’information, comme un fax, une photocopie, un scan ou une image électronique, et qui peut respecter vos obligations de tenue de dossiers connexes.

Émis par un organisme du gouvernement canadien:

Une image de télécopie, de photocopie, de scan ou électronique d’un document d’identification de photo émis par le gouvernement

Toute déclaration, formulaire, certificat ou autre source émise par un organisme du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou municipal):

Déclaration du Plan de retraite du Canada (CPP)
Évaluation de l’impôt foncier émis par une municipalité
Enregistrement des véhicules émis par la province

Niveaux fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux

Émis par d’autres sources canadiennes:

Bill de services publics (par exemple, électricité, eau, télécommunications)
Canada 411
Dossier d’emploi
Relevés de compte d’investissement enregistrés (par exemple, REER, TFSA ou RRIF)
Dossier de crédit canadien qui existe depuis au moins six mois
Produit d’un bureau de crédit canadien ou d’un autre tiers (contenant deux lignes commerciales existantes pendant au moins six mois)
Documents d’assurance (maison, auto, vie)
Pour un étudiant actuellement inscrit, une transcription ou une documentation publiée par une école qui contient un numéro de référence unique

Émis par un organisme du gouvernement canadien:

Une image de télécopie, de photocopie, de scan ou électronique d’un document d’identification de photo émis par le gouvernement

Toute déclaration, formulaire, certificat ou autre source émise par un organisme du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou municipal):

Certificat de naissance
Certificat de mariage ou document de preuve de mariage émis par le gouvernement (longue forme qui comprend la date de naissance)
Documentation de divorce
Carte de résident permanent
Certificat de citoyenneté
Permis de conduire temporaire (non-photo)

Émis par d’autres sources canadiennes:

Dossier de crédit canadien qui existe depuis au moins six mois
Produit d’un bureau de crédit canadien (contenant deux lignes commerciales existantes pendant au moins six mois)
Instructions de compte d’investissement (par exemple, REER, GIC)
Documents d’assurance (maison, auto, vie)

Émis par un gouvernement étranger:

Visa de voyage
Un fax, une photocopie, un scan ou une image électronique d’un document d’identification photo émis par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial étranger (par exemple, permis de conduire étranger ou passeport)

Confirmez que la personne a un compte de dépôt, un compte de produit de paiement prépayé, une carte de crédit ou un compte de prêt au moyen de:

Déclaration de carte de crédit
Relevé bancaire pour les comptes de dépôt ou de chef
Déclaration du compte de prêt (par exemple, hypothèque)
Vérifiez que cela a été traité dans la dernière période de déclaration (effacés, fonds insuffisants) par une institution financière
Appel téléphonique, e-mail, lettre ou autre moyen de confirmation traçable de l’entité financière détenant le compte de dépôt, le compte de produit de paiement prépayé, la carte de crédit ou le compte de prêt
Produit d’un bureau de crédit canadien (contenant deux lignes commerciales existantes pendant au moins six mois)
Utilisation de micro-dépôts

Détails et historique

Publié: Juin 2021

Ajout de lien vers la vidéo 4 “Vérification de l’identité d’un client: affilié ou méthode membre”

Ajout de lien vers la vidéo 3 “Vérification de l’identité d’un client: méthode à double processus”

Ajout de la section 6 “Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucune documentation ou informations de vérification d’identité pour un compte de dépôt de détail”
Disposition modifiée des conseils

Ajout de lien vers la vidéo 1 “Vérifier l’identité d’un client: méthode d’identification photo émise par le gouvernement”
Ajout de lien vers la vidéo 2 “Vérification de l’identité d’un client: méthode du fichier de crédit”

À l’aide

Si vous avez des questions sur ces directives, veuillez contacter Fintrac par e-mail sur les directives-lignesdirectrices @ fintrac-canafe.GC.Californie.

Procédé de la criminalité (blanchiment d’argent) et des réglementations de financement terroriste (PCMLTFR), SOR / 2002-184, S. 105 (1) a).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (5).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 108 (a).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (1) (c).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (5).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 108 (c).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (1) (d).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (5).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (4).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 108 (d).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (1) (e) (i).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (1) (e) (ii).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (1) (e) (iii).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (1) (e).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 155 (1).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 108 (e).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 108 (f).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 107 (1) a).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 107 (1) (b).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 107 (2).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 107 (3).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 108 (i).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 106 (1).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 106 (2).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 106 (3).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 106 (3) (a).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 106 (3) (b).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 106 (3) (c).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 108 (h).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 155 (1).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (2).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 105 (3).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 109 (1).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 109 (2).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 109 (3).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 112 (1).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 112 (2).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 109 (5) et 112 (4).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 110 (1) (a) et 113 (1) (a).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 110 (1) (b) et 113 (1) (b).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 110 (2) et 113 (2).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 110 (3) et 113 (3).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 110 (3) (a).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 113 (3) (a).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 110 (3) (b) et 113 (3) (b).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 111 (1) (a), 111 (1) (b), 114 (1) (a) et 114 (1) (b).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 111 (2) et 114 (2).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 111 (1) (c) et 114 (1) (c).

PCMLTFR, SOR / 2002-184, SS. 155 (2) et 155 (3).

Définitions

Comptable

Un comptable agréé, un comptable général certifié, un comptable de gestion certifié ou, le cas échéant, un comptable professionnel agréé. (comptable)

Référence:
Procédé de la criminalité (blanchiment d’argent) et des réglementations de financement terroriste (PCMLTFR), SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Une entité engagée dans le domaine de la fourniture de services comptables au public et a au moins un partenaire, un employé ou un administrateur qui est comptable. (Cabinet d’Expertise comptable)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Le produit du crime (blanchiment d’argent) et la loi sur le financement terroriste (PCMLTFA). (La Loi)

Référence:
Procédé de la criminalité (blanchiment d’argent) et des réglementations administratives des pénalités monétaires (PCMLTFAMPR), SOR / 2007-292, S. 1, produit du crime (blanchiment d’argent) et des réglementations d’enregistrement du financement terroriste (PCMLTFRR), SOR / 2007-121, S. 1, PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2), et le produit du crime (blanchiment d’argent) et des réglementations de rapport de transaction suspecte de financement terroriste (PCMLTFstrr), SOR / 2001-317, S. 1 (2).

Pénalités monétaires administratives (AMPS)

Pannes civiles qui peuvent être délivrées aux entités signalées par Fintrac pour non-conformité avec le PCMLTFA et les réglementations associées. (Pénalité Pécuniaire administratif [PAP])

Une entité est affiliée à une autre entité si l’une d’entre elles appartient entièrement à l’autre, si les deux appartiennent entièrement à la même entité ou si leurs états financiers sont consolidés. (Antité du Même Groupe)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 4.

A la même signification que dans le paragraphe 248 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu. (Rente)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Dès que possible

Une période qui tombe entre les deux immédiatement et dès que possible, dans laquelle un rapport de transaction suspect (STR) doit être soumis à Fintrac. L’achèvement et la soumission du STR devraient être prioritaires sur d’autres tâches. Dans ce contexte, le rapport doit être achevé rapidement, en tenant compte des faits et des circonstances de la situation. Bien que certains retards soient autorisés, il doit avoir une explication raisonnable. (Aussitôt que possible)

Se produit lorsqu’un individu ou une entité commence à effectuer une transaction qui n’est pas terminée. Par exemple, un client ou un client potentiel s’éloigne de la réalisation d’un dépôt en espèces de 10 000 $. (Opération tente)

En ce qui concerne la vérification de l’identité, signifie authentique et avoir le caractère d’un document ou d’un enregistrement original, crédible et fiable. (Authentique)

Une personne autorisée en vertu du paragraphe 45 (2). (Personne Autorisee)

Référence:
Procédé de la criminalité (blanchiment d’argent) et Loi sur le financement du terroriste (PCMLTFA), S.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Une personne autorisée par un titulaire d’un compte de produit de paiement prépayé a un accès électronique aux fonds ou de la monnaie virtuelle disponibles dans le compte au moyen d’un produit de paiement prépayé qui y est connecté. (Utilisateur Autorisé)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Les propriétaires bénéfiques sont les individus qui sont les fiduciaires, et les bénéficiaires et les colons connus d’une fiducie, ou qui possèdent ou contrôlent ou indirent directement 25% ou plus de i) les actions d’une société ou ii) une entité autre qu’une société ou une fiducie, comme une société de personnes. Le ou les propriétaires ultimes bénéfiques ne peuvent pas être une autre entreprise ou entité; Ce doit être le ou les individus réels qui possèdent ou contrôlent l’entité. (Bénéficien Effectif)

Un bénéficiaire est l’individu ou l’entité qui bénéficiera d’une transaction ou à laquelle le remises finale est effectuée. (Bénéficien)

Une succursale fait partie de votre entreprise dans un endroit distinct autre que votre bureau principal. (succursale)

Corporation notaire de la Colombie-Britannique

Une entité qui s’efforce de fournir des services au notaire au public en Colombie-Britannique conformément à la loi notaires, R.S.B.C. 1996, c. 334. (Société de Notais de la Colombie-Britannique)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Notaire de la Colombie-Britannique

Une personne qui est membre de la Society of Notaries Public de la Colombie-Britannique. (Notaire Public de la Colombie-Britannique)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Coins mentionnés à l’article 7 de la loi sur les devises, billets émis par la Banque du Canada en vertu de la Bank of Canada Act qui sont destinés à la circulation au Canada ou aux pièces de monnaie ou des billets de banque autres que le Canada. (Espèces)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2) et pcmltfstrr, SOR / 2001-317, s. 1 (2).

Un gouvernement, une organisation, un conseil ou un opérateur qui est mentionné dans l’un des paragraphes 5 (k) à (k.3) de la loi. (casino)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S 1 (2) et PCMLTFSTRR, SOR / 2001-317, S. 1 (2).

Une personne qui détient le titre de traducteur certifié professionnel accordé par une association ou un organisme provincial ou territorial canadien qui est compétent en vertu de la loi provinciale ou territoriale canadienne pour délivrer une telle certification. (Traducteur agréé)

Une demande de clarification est une méthode utilisée pour communiquer avec les entreprises de services monétaires (MSB) ou les entreprises de services de fonds étrangers (FMSB) lorsque Fintrac a besoin de plus d’informations sur leur formulaire d’inscription. Cette demande est généralement envoyée par e-mail. (Demande de précisions)

Une personne ou une entité qui s’engage dans une transaction financière avec une autre personne ou entité. ( client )

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Informations d’identification du client

Les informations d’identification que vous avez obtenues sur vos clients, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’occupation ou la nature des principales entreprises, et la date de naissance pour un individu. (Renseigments d’identification du client)

Aux fins du chèque de casier judiciaire soumis avec une demande d’enregistrement, une autorité compétente est toute personne ou organisation qui a l’autorité, la capacité ou le pouvoir légalement délégués ou investis. (Autorité Compétente)

Est une transaction effectuée par une personne ou une entité, qui est terminée et se traduit par le mouvement des fonds, de la monnaie virtuelle ou de l’achat ou de la vente d’un actif. (Opération EffetSuée)

L’individu, avec l’autorité nécessaire, que vous nommez pour être responsable de la mise en œuvre de votre programme de conformité. (Agent de conformité)

Politiques et procédures de conformité

Méthodologie écrite décrivant les obligations applicables à votre entreprise en vertu du PCMLTFA et de ses réglementations associées et des processus et contrôles correspondants que vous mettez en place pour répondre à vos obligations. (Politiques et procédures de conformité)

Tous les éléments (agent de conformité, politiques et procédures, évaluation des risques, programme de formation, examen de l’efficacité) que vous, en tant qu’entité de déclaration, êtes légalement tenu d’avoir en vertu de la PCMLTFA et de ses réglementations associées pour vous assurer de respecter toutes vos obligations. (Programme de conformité)

Clarifie un ensemble de circonstances ou fournit une explication d’une situation ou d’une transaction financière qui peut être comprise et évaluée. (Contexte)

Relation bancaire correspondante

Une relation créée par un accord ou un arrangement en vertu de laquelle une entité mentionnée dans l’un des paragraphes 5 (a), (b), (d), (e) et (e.1) ou une entité qui est mentionnée à la section 5 et qui est prescrite s’engage à fournir à une entité étrangère prescrite des services prescrits ou des transferts de fonds électroniques internationaux, des services de gestion de trésorerie ou de compensation chèque. (Relation de Bancaire correspondant)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 9.4 (3) et PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 16 (1) (b).

Pays de résidence

Le pays où un individu a vécu en continu pendant 12 mois ou plus. L’individu doit avoir une habitation dans le pays concerné. Pour une plus grande certitude, une personne n’a qu’un seul pays de résidence, peu importe le nombre de lieux d’habitation, à l’intérieur ou à l’extérieur de ce pays. (paie de la Résidence)

Entreprise d’acquisition de carte de crédit

Une entreprise d’acquisition de carte de crédit est une entité financière qui a un accord avec un marchand pour fournir les services suivants:

Permettre à un marchand d’accepter les paiements par carte de crédit par des titulaires de carte pour les biens et services et de recevoir des paiements pour les achats de cartes de crédit;
Services de traitement, règlements de paiement et fourniture d’équipements de point de vente (tels que les terminaux informatiques); et
fournir d’autres services auxiliaires au marchand.

Une société centrale de crédit coopératif, telle que définie dans l’article 2 de la Cooperative Credit Associations Act, ou une caisse centrale ou une fédération de coopératives de crédit ou de caisshes populaires qui est réglementée par un acte provincial autre que celui promulgué par la législature du Québec. (Central de Caisses de Crédit)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Un site Web ou une application ou un autre logiciel utilisé pour collecter des fonds ou une monnaie virtuelle par le biais de dons. (Plateforme de sociofinance)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Services de plate-forme de financement participatif

La fourniture et l’entretien d’une plateforme de financement participatif à utiliser par d’autres personnes ou entités pour collecter des fonds ou des monnaie virtuelle pour eux-mêmes ou pour les personnes ou les entités spécifiées par eux. (Services de Plateforme de SocioFinancement)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

En ce qui concerne un document ou une source d’informations utilisés pour vérifier l’identité, est à jour et, dans le cas d’un document d’identification de photo émis par le gouvernement, n’a pas dû être expiré lorsque l’ID a été vérifié. (à jour)

Concessionnaire en métaux précieux et en pierres

Une personne ou une entité qui, au cours de ses activités commerciales, achète ou vend des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux. Il comprend un département ou un agent de Sa Majesté à Droite du Canada ou d’un agent ou d’un mandataire de Sa Majesté dans le droit d’une province lorsque le département ou l’agent ou le mandataire procède à l’activité, mentionnée au paragraphe 65 (1), de vendre des métaux précieux au public. (Négociant en Métaux Préciux et Pierres Précieus)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Plan de partage des bénéfices différés

A la même signification que dans le paragraphe 248 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu. (Régime de Participation Diffférée aux Bénéfices)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Un enregistrement qui définit:

a) la date du dépôt;
(b) le nom de la personne ou de l’entité qui fait le dépôt;
c) le montant du dépôt et de toute partie de celui-ci qui est fait en espèces;
(d) la méthode par laquelle le dépôt est effectué; et
(e) Le numéro du compte dans lequel le dépôt est effectué et le nom de chaque titulaire de compte.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Une entreprise dirige des services chez des personnes ou des entités au Canada si au moins l’une des éléments suivants s’applique:

Le marketing ou la publicité de l’entreprise s’adresse aux personnes ou en entités situées au Canada;
L’entreprise exploite un “.CA “Nom de domaine; ou,
L’entreprise est répertoriée dans un répertoire commercial canadien.

Des critères supplémentaires peuvent être pris en compte, comme si l’entreprise décrit ses services offerts au Canada ou cherche activement les commentaires de personnes ou d’entités au Canada. (Diriger des Services)

Aux fins de l’article 151 du produit du crime (blanchiment d’argent) et des réglementations de financement terroriste (PCMLTFR), un grand livre numérique qui est maintenu par plusieurs personnes ou entités et qui ne peut être modifié que par un consensus de ces personnes ou entités. (Registres Distribués)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 151 (2).

En ce qui concerne une transaction à signaler, la disposition est ce que les fonds ou la monnaie virtuelle ont été utilisés pour. Par exemple, une personne arrive dans une banque en espèces et achète un projet bancaire. La disposition est l’achat du projet bancaire. (Répartition)

Transfert électronique de fonds

La transmission – par tous les moyens électroniques, magnétiques ou optiques – d’instructions pour le transfert de fonds, y compris une transmission d’instructions qui est lancée et finalement reçue par la même personne ou entité. Dans le cas des messages rapides, seuls les messages Swift MT-103 et leur équivalent sont inclus. Il n’inclut pas de transmission ou d’instructions pour le transfert de fonds:

a) qui implique que le bénéficiaire retire les espèces de leur compte;
(b) qui est effectué au moyen d’un dépôt direct ou d’un débit pré-autorisé;
(c) qui est réalisé par l’imagerie et la présentation de contrôle
(d) qui est à la fois initié et finalement reçu par des personnes ou des entités qui agissent pour effacer ou régler les obligations de paiement entre eux; ou
(e) qui est initié ou finalement reçu par une personne ou une entité mentionnée aux paragraphes 5 (a) à (h.1) de la loi aux fins de la gestion interne du trésor, y compris la gestion de leurs actifs et passifs financiers, si l’une des parties à la transaction est une filiale de l’autre ou si ce sont des filiales de la même société.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Plan de partage des bénéfices des employés

A la même signification que dans le paragraphe 248 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu. (Régime de participation des employés aux Bénéfices)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Une entreprise corporelle, une fiducie, un partenariat, un fonds ou une association ou une organisation non constituée en société. (entité)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Événements, actions, occurrences ou éléments réels qui existent ou sont connus pour s’être produits ou existés. Les faits ne sont pas des opinions. Par exemple, les faits entourant une transaction ou des transactions multiples pourraient inclure la date, l’heure, l’emplacement, le montant ou le type de transaction ou pourraient inclure les détails du compte,. (Faits)

Aux fins du paragraphe 9.3 (1) de la loi, un membre de la famille prescrit d’une personne étrangère politiquement exposée, d’une personne domestique politiquement exposée ou d’un chef d’une organisation internationale est:

a) leur conjoint ou partenaire de la loi commun;
(b) leur enfant;
c) leur mère ou leur père;
(d) la mère ou le père de leur conjoint ou partenaire de la loi commun; ou
(e) un enfant de leur mère ou de son père.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 2 (1).

Une monnaie émise par un pays et est désignée comme appel juridique dans ce pays. (Monnaiie Fiduciaire)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2) et pcmltfstrr, SOR / 2001-317, s. 1 (2).

En ce qui concerne un transfert de fonds électroniques, signifie la réception des instructions de la personne ou de l’entité qui doit faire la transmission d’un bénéficiaire. (Destinataire)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

(a) une entité qui est mentionnée dans l’un des paragraphes 5 (a), b) et (d) à (f) de la loi;
b) une coopérative de services financiers;

(c) une compagnie d’assurance-vie, ou une entité qui est un courtier ou un agent d’assurance-vie, en ce qui concerne les prêts ou les produits de paiement prépayés qu’il offre au public et aux comptes qu’il maintient en ce qui concerne les prêts ou les produits de paiement prépayés, autres que:

(i) les prêts accordés par l’assureur à un titulaire de la police si la personne assurée a une maladie en phase terminale qui réduit considérablement son espérance de vie et que le prêt est garanti par la valeur d’une police d’assurance;
(ii) les prêts accordés par l’assureur au titulaire de la police dans le seul but de financer la police d’assurance-vie; et
(iii) les paiements préalables auxquels le titulaire de la police leur a des droits qui leur sont effectués par l’assureur;

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Groupe d’action financière

Le groupe de travail d’action financière sur le blanchiment d’argent établi en 1989. (Groupe d’action financière)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Cooperative des services financiers

Une coopérative de services financiers réglementée par une loi concernant les coopératives des services financiers, CQLR, C. C-67.3, à part une concisse populaire. (Financiers coopératifs de services)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Une monnaie fiduciaire émise par un pays autre que le Canada. ( concevoir )

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Transaction de change de devises

Un échange, à la demande d’une autre personne ou entité, d’une monnaie fiduciaire pour une autre. (Opération de Change en Devise)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Billet de transaction de change étrangère

Un dossier concernant une transaction de change des devises – y compris une entrée dans un registre de transactions – qui définit:

a) la date de la transaction;
b) Dans le cas d’une transaction de 3 000 $ ou plus, le nom et l’adresse de la personne ou de l’entité qui demandent l’échange, la nature de leur entreprise principale ou de leur occupation et, dans le cas d’une personne, sa date de naissance;
(c) le type et le montant de chacune des monnaies fiduciaires impliquées dans le paiement effectué et reçu par la personne ou l’entité qui demande l’échange;
d) le mode par lequel le paiement est effectué et reçu;
e) les taux de change utilisés et leur source;
(f) le nombre de chaque compte affecté par la transaction, le type de compte et le nom de chaque titulaire de compte; et
(g) chaque numéro de référence connecté à la transaction et a une fonction équivalente à celle d’un numéro de compte.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Business de services d’argent étranger

Les personnes et les entités qui n’ont pas de lieu d’affaires au Canada, qui se consacrent à fournir au moins l’un des services suivants qui s’adresse aux personnes ou aux entités au Canada, et qui fournissent ces services à leurs clients au Canada:

(i) trafic de change,
(ii) remettre des fonds ou transmettre des fonds par tous les moyens ou par le biais d’une personne, d’une entité ou d’un réseau de transfert de fonds électroniques,
(iii) émettre ou échanger des mandats, des chèques de voyageurs ou d’autres instruments négociables similaires à l’exception des chèques payables à une personne ou une entité nommée,
(iv) traiter dans des monnaies virtuelles, ou
(v) tout service prescrit.

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 5 (h.1), Pcmltfrr, SOR / 2007-121, S. 1 et PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

À l’exception des objectifs de la partie 2, désigne un pays autre que le Canada et comprend toute subdivision ou territoire politique d’un État étranger. (ÉTAT-ÉTANTANT)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

a) Cash et autres devises fiduciaires, et titres, instruments négociables ou autres instruments financiers qui indiquent un titre ou un droit ou un intérêt pour eux; ou
(b) une clé privée d’un système cryptographique qui permet à une personne ou une entité d’avoir accès à une monnaie fiduciaire autre que de l’argent.

Pour une plus grande certitude, il n’inclut pas la monnaie virtuelle. (Fonds)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2) et pcmltfstrr, SOR / 2001-317, s. 1 (2).

Chef d’une organisation internationale

Une personne qui, à un moment donné, tient – ou s’est tenu dans une période prescrite avant cette période – le bureau ou le poste de chef de

a) une organisation internationale établie par les gouvernements des États;
b) une institution d’une organisation visée à l’alinéa a); ou
c) une organisation sportive internationale.

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 9.3 (3).

En ce qui concerne la soumission d’un rapport de propriété terroriste (TPR), le délai dans lequel un TPR doit être soumis, qui ne permet aucun délai avant la soumission. (immédiation)

Un enregistrement qui définit le nom et l’adresse d’une personne ou d’une entité et:

a) Dans le cas d’une personne, de sa date de naissance et de la nature de leur entreprise principale ou de leur occupation; et
(b) Dans le cas d’une entité, la nature de son entreprise principale.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

En ce qui concerne un transfert de fonds électroniques, la première transmission des instructions pour le transfert de fonds. (amorceur)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

For the purpose of section 15 of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Regulations (PCMLTFR), means a trust that is established by a corporation or other entity for a particular business purpose and includes a pension plan trust, a pension master trust, a supplemental pension plan trust, a mutual fund trust, a pooled fund trust, a registered retirement savings plan trust, a registered retirement income fund trust, a registered education savings plan trust, a group registered retirement savings plan trust, a deferred profit sharing plan trust, an employee profit sharing plan trust, a retirement compensation arrangement trust, an employee savings plan trust, a health and welfare trust, an unemployment benefit plan trust, a foreign insurance company trust, a foreign reinsurance trust, a reinsurance trust, a real estate investment trust,une fiducie environnementale et une fiducie établie en ce qui concerne la dotation, une fondation ou un organisme de bienfaisance enregistré. (Fiducie Institutionnel)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 15 (2).

Transfert international de fonds électroniques

Un transfert électronique de fonds autres que pour le transfert de fonds au Canada. (Téléviation International)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Inter vivos Trust

Une confiance personnelle, autre qu’une confiance créée par Will. (fiducie entre les vifs)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Objets qui sont en or, argent, palladium, platine, perles ou pierres précieuses et qui sont destinées à être portées comme une ornement personnel. (Bijou)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Record de transaction en espèces importante

Un dossier qui indique la réception d’un montant de 10 000 $ ou plus en espèces en une seule transaction et qui contient les informations suivantes:

a) la date du reçu;
(b) Si le montant est reçu pour le dépôt dans un compte, le numéro du compte, le nom de chaque titulaire de compte et l’heure du dépôt ou une indication que le dépôt est effectué dans un boîtier de dépôt de nuit en dehors des heures de bureau normales du destinataire;
(c) le nom et l’adresse de toutes les autres personnes ou entités impliquées dans la transaction, la nature de leur entreprise principale ou de leur profession et, dans le cas d’une personne, sa date de naissance;
(d) le type et le montant de chaque monnaie fiduciaire impliquée dans la réception;
e) la méthode par laquelle l’argent est reçu;
(f) le cas échéant, les taux de change utilisés et leur source;
(g) Le numéro de tous les autres compte affecté par la transaction, le type de compte et le nom de chaque titulaire de compte
(h) chaque numéro de référence connecté à la transaction et a une fonction équivalente à celle d’un numéro de compte;
(i) le but de la transaction;

j) Les détails suivants de la transmission ou en échange de l’argent reçu:

(i) la méthode de transfert;
(ii) Si le remises est en fonds, le type et le montant de chaque type de fonds impliqués;
(iii) Si le remises n’est pas en fonds, le type de transfert et sa valeur, s’il est différent du montant de l’argent reçu; et
(iv) le nom de chaque personne ou entité impliquée dans le remises et son numéro de compte ou son numéro de politique ou, s’ils n’ont pas de numéro de compte ou de numéro de politique, leur numéro d’identification; et

(i) le type de métaux précieux, de pierres précieuses ou de bijoux;
(ii) la valeur des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux, s’il est différent de la quantité d’argent reçue, et
(iii) la valeur de gros des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Grand enregistrement de transaction de monnaie virtuelle

Un dossier qui indique la réception d’un montant de 10 000 $ ou plus en devise virtuelle en une seule transaction et qui contient les informations suivantes:

a) la date du reçu;
(b) Si le montant est reçu pour le dépôt dans un compte, le nom de chaque titulaire de compte;
(c) le nom et l’adresse de toutes les autres personnes ou entités impliquées dans la transaction, la nature de leur entreprise principale ou de leur profession et, dans le cas d’une personne, sa date de naissance;
(d) le type et le montant de chaque devise virtuelle impliqués dans le reçu;
e) les taux de change utilisés et leur source;
(f) le nombre de tous les autres compte affectés par la transaction, le type de compte et le nom de chaque titulaire de compte;
(g) chaque numéro de référence connecté à la transaction et a une fonction équivalente à celle d’un numéro de compte;
(h) chaque identifiant de transaction, y compris les adresses d’envoi et de réception; et

(i) Si le montant est reçu par un concessionnaire en métaux précieux et en pierres précieuses pour la vente de métaux précieux, de pierres précieuses ou de bijoux:

(i) le type de métaux précieux, de pierres précieuses ou de bijoux;
(ii) la valeur des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux, s’ils sont différents de la quantité de monnaie virtuelle reçue; et
(iii) la valeur de gros des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Courtier ou agent d’assurance-vie:

Une personne ou une entité autorisée en vertu de la législation provinciale pour exercer des activités d’organisation des contrats d’assurance-vie. (Reprisant d’assurance-Vie)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Compagnie d’assurance-vie

Une entreprise de vie ou une société de vie étrangère à laquelle la loi sur les compagnies d’assurance s’applique ou une compagnie d’assurance-vie réglementée par une loi provinciale. (Société d’assurance-Vie)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Référence:
Pcmltfstrr, SOR / 2001-317, s. 1 (2).

Gestion des agents généraux (MGA)

Brokers ou agents d’assurance-vie qui agissent comme des facilitateurs entre d’autres courtiers ou agents d’assurance-vie et des compagnies d’assurance-vie. Les MGA offrent généralement des services pour aider les agents d’assurance contracter et commander des paiements, faciliter le flux d’informations entre l’assureur et l’agent, et offrir une formation et la surveillance de la conformité des agents d’assurance. (Agent Général de Gestion)

Une personne qui agit, en vertu d’un mandat ou d’un accord, pour une autre personne ou entité. (Mandataire)

Marketing ou publicité

Lorsqu’une personne ou entité utilise du matériel promotionnel tel que des publicités, des graphiques pour les sites Web ou les panneaux d’affichage, etc., dans l’intention de promouvoir les services commerciaux de services monétaires (MSB) et d’acquérir des affaires auprès de personnes ou d’entités au Canada. (marketing ou publicité)

En ce qui concerne les articles 24.1 à 39, ministre de la Sécurité publique et de la préparation aux urgences et, en relation avec toute autre disposition de la présente loi, le ministre des Finances. (Ministre)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Infraction de blanchiment d’argent

Une infraction en vertu du paragraphe 462.31 (1) du code pénal. Les Nations Unies définissent le blanchiment d’argent comme “tout acte ou tentative de loi pour déguiser la source d’argent ou d’actifs dérivé de l’activité criminelle.”Essentiellement, le blanchiment d’argent est le processus par lequel” l’argent sale “- produit par l’activité criminelle – est transformée en” argent propre “, dont l’origine criminelle est difficile à retracer. (Infraction de Recyclage des Produits de la Criminalité)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1) et PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Indicateurs de blanchiment d’argent et de financement terroriste (indicateurs ML / TF)

Flags rouges potentiels qui pourraient initier des soupçons ou indiquer que quelque chose peut être inhabituel en l’absence d’une explication raisonnable. [Indique de Blanchiment d’argent (ba) et de financier du terrorisme (ft) (indiqueurs de ba / ft)]]

Business de services monétaires

Une personne ou une entité qui a un lieu d’affaires au Canada et qui se consacre à fournir au moins l’un des services suivants:

(i) trafic de change,
(ii) remettre des fonds ou transmettre des fonds par tous les moyens ou par le biais d’une personne, d’une entité ou d’un réseau de transfert de fonds électroniques,
(iii) émettre ou échanger des mandats, des chèques de voyageurs ou d’autres instruments négociables similaires à l’exception des chèques payables à une personne ou une entité nommée,
(iv) traiter dans des monnaies virtuelles, ou
(v) tout service prescrit.

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 5 (h), pcmltfrr, sor / 2007-121, s. 1 et PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Agent commercial des services monétaires

Une personne ou une entité autorisée à fournir des services au nom d’une entreprise de services monétaires (MSB). Ce n’est pas une branche MSB. (MANDATAIRE D’UNE Entreprise de Services Monétaires)

Nature des principales affaires

Le type ou le domaine d’activité d’une entité. S’applique également à un individu dans le cas d’une propriété unique. (Nature de l’Entreprise Principale)

Des modifications apportées à la structure ou aux opérations d’une entreprise lorsque de nouveaux services, activités ou emplacements sont mis en place. Par exemple, les modifications d’un modèle d’entreprise ou de restructuration commerciale. (Nouveaux Développements)

L’adoption d’une technologie nouvelle pour une entreprise. Par exemple, lorsqu’une entreprise adopte de nouveaux systèmes ou logiciels tels que les systèmes de surveillance des transactions ou les outils d’intégration et d’identification des clients. (Nouvelles Technologies)

Aucune raison apparente

Il n’y a pas d’explication claire pour tenir compte du comportement ou des informations suspectes. (Sans Paison Apparente)

Le travail ou la profession d’une personne. (Profession ou Métier)

Un individu. (Personne)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Personne autorisée à donner des instructions

En ce qui concerne un compte, une personne qui est autorisée à instruire le compte ou à modifier le compte, telles que la modification du type de compte, la mise à jour des coordonnées du compte et dans le cas d’un compte de carte de crédit, demandant une augmentation ou une diminution de la limite, ou l’ajout ou la suppression des détenteurs de cartes. Une personne qui n’est en mesure de mener des transactions sur le compte n’est pas considérée comme une personne autorisée à donner des instructions. (Personne Habitirée à Donner des instructions)

Personne domestique politiquement exposée

Une personne qui, à un moment donné, tient – ou s’est tenue dans une période prescrite avant cette période – l’un des bureaux ou des postes mentionnés dans l’un des paragraphes a) et (c) à (j) dans ou au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou de l’un des bureaux ou des postes mentionnés à des paragraphes (B) et (k)::

a) le gouverneur général, le lieutenant-gouverneur ou le chef du gouvernement;
b) membre du Sénat ou de la Chambre des communes ou membre d’une législature d’une province;
c) le vice-ministre ou le rang équivalent;
d) Ambassadeur, ou attaché ou conseiller d’un ambassadeur;
e) Officier militaire avec un grade de général ou supérieur;
f) président d’une société détenue entièrement directement à Sa Majesté à Droite du Canada ou d’une province;
g) chef d’une agence gouvernementale;
h) juge d’une cour d’appel dans une province, la Cour d’appel fédérale ou la Cour suprême du Canada;
(i) leader ou le président d’un parti politique représenté dans une législature;
j) titulaire de tout bureau ou poste prescrit; ou
(k) maire, reeve ou autre officier en chef similaire d’un gouvernement municipal ou local.

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 9.3 (3).

Personne étrangère politiquement exposée

Une personne qui détient ou a occupé l’un des bureaux ou postes suivants dans ou au nom d’un État étranger:

a) chef de l’État ou chef de gouvernement;
b) membre du Conseil exécutif du gouvernement ou membre d’une législature;
c) le vice-ministre ou le rang équivalent;
d) Ambassadeur, ou attaché ou conseiller d’un ambassadeur;
e) Officier militaire avec un grade de général ou supérieur;
f) président d’une entreprise publique ou d’une banque d’État;
g) chef d’une agence gouvernementale;
h) juge d’une Cour suprême, d’une Cour constitutionnelle ou d’une autre cour de dernier recours;
(i) leader ou le président d’un parti politique représenté dans une législature; ou
j) titulaire de tout bureau ou poste prescrit.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

En ce qui concerne la réalisation d’un rapport de transaction suspect (STR), la probabilité qu’une transaction soit liée à une infraction de blanchiment d’argent / financement terroriste (ML / TF). Par exemple, en fonction de votre évaluation des faits, du contexte et des indicateurs ML / TF, vous avez des motifs raisonnables pour soupçonner qu’une transaction est liée à la commission ou à la tentative de commission d’une infraction ML / TF. (possibilité)

Or, argent, palladium ou platine sous forme de pièces de monnaie, de barres, de lingots ou de granules ou sous toute autre forme similaire. (MÉTAL PRÉCIEUX)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Diamants, saphirs, émeraudes, tanzanite, rubis ou alexandrite. (Pierre Précieuse)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Produit de paiement prépayé

Un produit émis par une entité financière et qui permet à une personne ou une entité de s’engager dans une transaction en leur donnant un accès électronique aux fonds ou à la monnaie virtuelle versée à un compte de produit de paiement prépayé détenu avec l’entité financière avant la transaction. Il exclut un produit qui:

a) permet à une personne ou une entité d’accéder à un compte de crédit ou de débit ou qui est émis pour une utilisation uniquement avec des marchands particuliers; ou
(b) est émis pour un usage unique aux fins d’un programme de remboursement de la vente au détail.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Compte de produit de paiement prépayé

Un compte – autre qu’un compte sur lequel seul un organisme public ou, si le fait aux fins de l’aide humanitaire, un organisme de bienfaisance enregistré tel que défini au paragraphe 248 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu, peut ajouter des fonds ou de la monnaie virtuelle – qui est lié à un produit de paiement prépayé et à ce permis:

(a) Fonds ou monnaie virtuelle qui totalisent 1 000 $ ou plus à ajouter au compte dans un délai de 24 heures; ou
(b) un équilibre des fonds ou de la monnaie virtuelle de 1 000 $ ou plus à maintenir.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Prescrit par les règlements établis par le gouverneur en conseil. (Version Anglaise Seulement)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

La probabilité de terminer un rapport de transaction suspect (STR) qu’une transaction financière est liée à une infraction de blanchiment d’argent / financement terroriste (ML / TF). Par exemple, sur la base des faits, ayant des motifs raisonnables de croire qu’une transaction est probablement liée à la commission ou à la tentative de commission d’une infraction ML / TF. (Probabilité)

Une ordonnance judiciaire qui oblige une personne ou une entité à divulguer des dossiers aux agents de la paix ou aux officiers publics. (Ordonnance de Communication)

a) un département ou un agent de Sa Majesté au droite du Canada ou d’un agent ou d’un mandataire de Sa Majesté à droite d’une province;
b) une ville ou une ville, un village, une autorité métropolitaine, un canton, un district, un comté, une municipalité rurale ou un autre organisme municipal incorporé au Canada ou un agent ou un mandataire au Canada de l’un d’eux; et
c) une organisation qui exploite un hôpital public et qui est désignée par le ministre des Revenus nationaux en tant qu’autorité hospitalière en vertu de la loi sur les impôts sur l’accise, ou un agent ou un mandataire d’une telle organisation.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Courtier immobilier ou représentant des ventes

Une personne ou une entité autorisée en vertu de la législation provinciale à agir en tant qu’agent ou mandataire pour les acheteurs ou les vendeurs en ce qui concerne l’achat ou la vente de biens immobiliers ou d’immeubles. (Courtisan OU Agent Immobilier)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Promoteur immobilier

Une personne ou une entité qui, dans toute année civile après 2007, a vendu au public, autre que en qualité de courtier immobilier ou de représentant des ventes:

a) cinq maisons nouvelles ou plus ou unités de copropriété;
(b) un ou plusieurs nouveaux bâtiments commerciaux ou industriels; ou
(c) Un ou plusieurs nouveaux bâtiments résidentiels multi-unités dont chacun contient cinq unités résidentielles ou plus, ou deux ou plusieurs nouveaux bâtiments résidentiels multi-unités qui contiennent ensemble cinq unités résidentielles ou plus.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Mesures prises pour atteindre le résultat souhaité, même s’ils ne se traduisent pas par le résultat souhaité. Par exemple, cela peut inclure une ou plusieurs des éléments suivants:

demander au client,
effectuer des recherches open source,
Récupération des informations déjà disponibles, y compris les informations détenues dans des formats non numériques, ou
consulter des informations disponibles dans le commerce.

Un dossier qui indique la réception d’un montant de fonds et qui contient les informations suivantes:

a) la date du reçu;
b) Si le montant est reçu d’une personne, son nom, son adresse et sa date de naissance et la nature de leur entreprise principale ou de leur profession;
c) Si le montant est reçu ou au nom d’une entité, le nom et l’adresse de l’entité et la nature de leur entreprise principale;
d) le montant des fonds reçus et de toute partie des fonds reçus en espèces;
(e) la méthode par laquelle le montant est reçu;
(f) le type et le montant de chaque monnaie fiduciaire impliquée dans la réception;
(g) le cas échéant, les taux de change utilisés et leur source;
(h) le nombre de chaque compte affecté par la transaction dans laquelle le reçu se produit, le type de compte et le nom de chaque titulaire de compte;
(i) le nom et l’adresse de toutes les autres personnes ou entités impliquées dans la transaction, la nature de leur entreprise principale ou de leur profession et, dans le cas d’une personne, sa date de naissance;
j) chaque numéro de référence connecté à la transaction et a une fonction équivalente à celle d’un numéro de compte; et
(k) l’objectif de la transaction.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Régime de retraite enregistré

A la même signification que dans le paragraphe 248 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu. (Régime de pension agréé)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Fonds de revenu de retraite enregistré

A la même signification que dans le paragraphe 248 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu. (Fonds érégré de Revenu de Retraite)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

En ce qui concerne les informations utilisées pour vérifier l’identité, signifie que la source est bien connue, réputée et est considérée comme celle en laquelle vous avez confiance pour vérifier l’identité du client. (fiable)

Représentant du service

Une personne au Canada qui a été nommée par une personne ou une entité qui est une entreprise de services de fonds étrangers (FMSB), conformément au PCMLTFA, pour recevoir des avis et des documents au nom du FMSB. (Service du du DU)

L’examen et la documentation des risques potentiels de blanchiment d’argent / financement terroriste afin d’aider une entreprise à établir des politiques, des procédures et des contrôles pour détecter et atténuer ces risques et leur impact. (Évaluation des Risques)

Une personne ou une entité qui est mentionnée au paragraphe 5 (g) de la loi. (Courtisan en Valeurs Mobilières)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

En ce qui concerne une entité, signifie:

a) un directeur de l’entité qui fait partie de ses employés à temps plein;
b) le directeur général de l’entité, le chef de l’exploitation, le président, le secrétaire, le trésorier, le contrôleur, le directeur financier, le comptable en chef, le vérificateur en chef ou l’actuaire en chef, ou toute personne qui remplit l’une de ces fonctions; ou
(c) Tout autre officier qui relève directement du conseil d’administration de l’entité, du chef de la direction ou du chef de l’exploitation.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Un accord entre une entreprise de services monétaires (MSB) et une organisation selon laquelle le MSB fournira l’un des services MSB suivants sur une base continue:

transferts d’argent;
échange de devises étrangères;
émettre ou échanger des mandats, les chèques de voyageurs ou quelque chose de similaire; ou
traitant des monnaies virtuelles.

Un colon est un individu ou une entité qui crée une fiducie avec une déclaration de confiance écrite. Le colon s’assure que la responsabilité juridique de la fiducie est donnée à un fiduciaire et que le syndic reçoit un document d’instrument de fiducie qui explique comment la fiducie doit être utilisée pour les bénéficiaires. Un constituant comprend toute personne ou entité qui contribue financièrement à cette fiducie, directement ou indirectement. (constituant)

Une institution financière étrangère qui:

(a) n’a pas de lieu d’affaires qui:

(i) est situé à une adresse fixe – où il emploie une ou plusieurs personnes à temps plein et maintient des dossiers opérationnels liés à ses activités bancaires – dans un pays dans lequel il est autorisé à mener des activités bancaires; et
(ii) est soumis à l’inspection par l’autorité de réglementation qui l’a autorisée à mener des activités bancaires; et

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (1).

Comprend une signature électronique ou d’autres informations sous forme électronique qui est créée ou adoptée par un client d’une personne ou d’une entité mentionnée à l’article 5 de la loi et qui est acceptée par la personne ou l’entité comme étant unique à ce client. ( signature )

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

En ce qui concerne un compte, un document signé par une personne autorisée à donner des instructions concernant le compte, ou des données électroniques qui constituent la signature d’une telle personne. (signature de fiche)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

L’émetteur ou le fournisseur d’informations ou de documents pour vérifier l’identification. ( source )

Source de fonds ou de monnaie virtuelle (VC)

L’origine des fonds ou de VC particuliers utilisés pour effectuer une transaction spécifique ou pour tenter d’effectuer une transaction. C’est ainsi que les fonds ont été acquis, et non où les fonds peuvent avoir été transférés. Par exemple, la source de fonds pourrait provenir d’activités ou d’occurrences telles que le revenu de l’emploi, les cadeaux, la vente d’un grand actif, des activités criminelles, etc. (Origine des Fonds OU de la Monnaiie Virtuelle (MV))

Source de richesse

L’origine des actifs totaux d’une personne qui peuvent être raisonnablement expliqués, plutôt que ce que l’on pourrait s’attendre. Par exemple, la richesse d’une personne pourrait provenir d’une accumulation d’activités et d’occurrences telles que les entreprises commerciales, les domaines familiaux, les revenus d’emploi antérieurs et actuels, les investissements, l’immobilier, l’héritage, les gains de loterie, etc. (Origine de la Richesse)

La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. ( RAPIDE )

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

A la même signification que dans le paragraphe 83.01 (1) du code pénal. (Activité terroriste)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Infraction de financement des activités terroristes

Une infraction en vertu de l’article 83.02, 83.03 ou 83.04 du code pénal ou une infraction en vertu de l’article 83.12 du code pénal résultant d’une violation de l’article 83.08 de cet acte.

Une infraction de financement terroriste collectionne ou donne sciemment des biens (comme l’argent) pour mener des activités terroristes. Cela comprend l’utilisation et la possession de toute propriété pour aider à mener les activités terroristes. L’argent gagné pour le financement terroriste peut provenir de sources juridiques, telles que des dons personnels et des bénéfices d’une entreprise ou d’une organisation caritative ou de sources criminelles, telles que le commerce de la drogue, la contrebande d’armes et d’autres biens, la fraude, l’enlèvement et l’extorsion. (Infraction de Financiment des Activites Terroristes)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Toute personne ou entité qui demande à un autre individu ou entité d’agir en son nom pour une activité financière ou une transaction. (Tiers)

Menaces pour la sécurité du Canada

A la même signification que dans l’article 2 de la loi canadienne sur le service de renseignement sur la sécurité. (Menaces Envers La Sécurit du Canada)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

Un programme écrit et mis en œuvre décrivant la formation en cours pour vos employés, agents ou autres personnes autorisées à agir en votre nom. Il doit contenir des informations sur toutes vos obligations et exigences à remplir en vertu du produit du crime (blanchiment d’argent) et de la loi sur le financement terroriste et de ses réglementations associées. (Programme de formation)

Un droit de propriété détenu par une personne ou une entité (un fiduciaire) au profit d’un autre individu ou entité (un bénéficiaire). (fiducie)

Une entreprise qui est mentionnée dans l’un des paragraphes 5 (d) à (e.1) de la loi. (Société de fiducie)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Un fiduciaire est la personne ou l’entité autorisée à détenir ou à administrer les actifs d’une fiducie. (fiduciaire)

Dans le contexte du droit civil, une personne qui a été légalement nommée aux soins de la personne et des biens d’un mineur. (tuteur)

Examen de l’efficacité de deux ans:

Un examen, effectué tous les deux ans (au minimum), par un vérificateur interne ou externe pour tester l’efficacité de vos politiques et procédures, l’évaluation des risques et le programme de formation. (Examin Bisannuel de l’Efficacité)

En ce qui concerne un document ou des informations utilisés pour vérifier l’identité, semble légitime ou authentique et ne semble pas avoir été modifié ou a fait échouer les informations. Les informations doivent également être valides en fonction de l’émetteur, par exemple si un passeport n’est pas valide en raison d’un changement de nom, il n’est pas valable à des fins Fintrac. (Valide)

Pour se référer à certaines informations ou documents, conformément aux méthodes prescrites, pour identifier une personne ou une entité (client). (Vérifier l’identité)

Très grande entreprise ou confiance

Une société ou une confiance qui a un minimum d’actifs nets de 75 millions de dollars CAD sur son dernier bilan audité. Les actions ou unités de la Société doivent être négociées à une bourse canadienne ou à une bourse désignée en vertu du paragraphe 262 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu. La société ou la fiducie doit également opérer dans un pays qui est membre du Financial Action Task Force (FATF). (Personne Morale ou fiducie Don’t L’Atitif est importante)

Une violation de la loi ou des règlements désignés comme violation par le règlement établi en vertu du paragraphe 73.1 (1). (violation)

Référence:
Pcmltfa, s.C. 2000, c 17, s. 2 (1).

a) une représentation numérique de la valeur qui peut être utilisée à des fins de paiement ou d’investissement qui ne sont pas une monnaie fiduciaire et qui peut être facilement échangée contre des fonds ou pour une autre monnaie virtuelle qui peut être facilement échangée contre des fonds; ou
(b) Une clé privée d’un système cryptographique qui permet à une personne ou une entité d’avoir accès à une représentation numérique de la valeur visée au paragraphe a).

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2) et pcmltfstrr, SOR / 2001-317, s. 1 (2).

Transaction de change de monnaie virtuelle

Un échange, à la demande d’une autre personne ou entité, de la monnaie virtuelle pour les fonds, des fonds pour la monnaie virtuelle ou une monnaie virtuelle pour une autre. (Opération de Change en Monnaiie virtulle)

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

Billet de transaction de change virtuel de la monnaie

Un enregistrement concernant une transaction de change virtuelle – y compris une entrée dans un registre de transactions – qui définit:

a) la date de la transaction;
b) Dans le cas d’une transaction de 1 000 $ ou plus, le nom et l’adresse de la personne ou de l’entité qui demandent l’échange, la nature de leur entreprise principale ou de leur occupation et, dans le cas d’une personne, sa date de naissance;
(c) le type et le montant de chaque type de fonds et chacune des monnaies virtuelles impliquées dans le paiement effectué et reçu par la personne ou l’entité qui demande l’échange;
d) le mode par lequel le paiement est effectué et reçu;
e) les taux de change utilisés et leur source;
(f) le nombre de chaque compte affecté par la transaction, le type de compte et le nom de chaque titulaire de compte;
(g) chaque numéro de référence connecté à la transaction et a une fonction équivalente à celle d’un numéro de compte; et
(h) chaque identifiant de transaction, y compris les adresses d’envoi et de réception.

Référence:
PCMLTFR, SOR / 2002-184, S. 1 (2).

En ce qui concerne un rapport de transfert de fonds électroniques (EFT) ou un grand rapport de transaction en devise virtuelle, une journée de travail est une journée entre et y compris le lundi au vendredi. Il exclut le samedi, dimanche et un jour férié. (Jour ouvable)

Comment trouver si un élément avec une ID spécifique existe ou non

Dans mon javascript, je veux vérifier si l’élément avec une pièce d’identité spécifique existe ou non, je l’ai essayé avec 2 façons 1).

var myele = document.GetElementById ("Myelement"); if (myele == null)

if (getElementByid ("myelement"))

Mais cela donne la même erreur que ci-dessous –

Objet attendu

57.4K 16 16 Badges d’or 112 112 Badges en argent 154 154 Badges de bronze

a demandé le 1er mars 2017 à 7h50

Amita Patil Amita Patil

1 300 2 2 badges d’or 14 14 badges en argent 22 22 badges bronze

C’est un document.getElementByid ()

1er mars 2017 à 7h53

Dans votre premier cas, vous dites que si l’élément est nul, alors obtenez sa valeur, vous devriez vérifier cela si ce n’est pas nul (ou plutôt si c’est la vraie comme vous le faites dans le cas 2). L’autre chose est que vous devez utiliser un document.getElementByid ()

1er mars 2017 à 7h55

oui j’ai fait de même dans mon code, ici c’est par erreur

1er mars 2017 à 7h56

Changez juste en myéle != Null, document.getElementById () renvoie null si un élément avec l’ID requis n’a pas été trouvé (voir développeur.mozilla.org / en-us / docs / web / api / document /…)

1er mars 2017 à 7h58

@Amitapatil Vous ne devez pas modifier la question à une réponse! Vous devez conserver le code qui a créé le problème!

1er mars 2017 à 8h01

8 réponses 8

var myele = document.GetElementById ("Myelement"); if (myele)

Le retour de GetElementByid est nul si un élément n’est pas réellement présent à l’intérieur du DOM, donc votre instruction IF échouera, car Null est considéré comme une fausse valeur

29.6K 8 8 Badges d’or 42 42 Badges en argent 58 58 Badges de bronze

répondu le 1er mars 2017 à 7h53

Lellison Lellisonon

4 750 2 2 badges d’or 12 12 badges en argent 24 24 badges en bronze

Tu veux dire document.GetElementById (“Myelement”) Cela renvoie la valeur booléenne ?

1er mars 2017 à 7h55

Utiliser If (Myele!= null) <>

1er mars 2017 à 7h56

@Amitapatil non, mais vous pouvez vérifier si une variable est définie uniquement en le vérifiant dans un if, si la variable Myele n’est pas définie, If choisit le bloc Else of Code

1er mars 2017 à 7h56

Vous devriez également envisager de l’enrouler à l’intérieur du rappel d’événements de charge comme si le DOM n’était pas chargé, If ne sera jamais exécuté même si l’élément sera là!

1er mars 2017 à 7h58

@ibrahimhahrir je viens de modifier son morceau de code, si le problème est à charge, veuillez modifier la question avec un autre code pour nous montrer quel est votre problème

1er mars 2017 à 7h59

Vous pouvez simplement utiliser si (yourelement)

var a = document.GetElementByid ("elema"); var b = document.GetElementByid ("elemb"); si (a) console.log ("elema existe"); Console d'autre.log ("elema n'existe pas"); si (b) console.log ("elemb existe"); Console d'autre.log ("elemb n'existe pas");

répondu le 1er mars 2017 à 7h56

13.6K 1 1 Badge d’or 33 33 Badges en argent 63 63 Badges de bronze

getElementbyid

Valeur de retour: un objet d’élément, représentant un élément avec l’ID spécifié. Renvoie null si aucun éléments avec l’ID spécifié n’existe Voir: https: // www.W3schools.com / jsref / met_document_gettelementbyid.aspic

Vérité vs Falsy

En JavaScript, une valeur de vérité est une valeur considérée comme vraie lorsqu’elle est évaluée dans un contexte booléen. Toutes les valeurs sont vraies à moins qu’elles ne soient définies comme une fausse.e., Sauf pour false, 0, “”, null, non défini et nan). Voir: https: // développeur.mozilla.org / en-us / docs / glossaire / vérité

Lorsque l’élément DOM n’est pas trouvé dans le document, il retournera null . Null est un fausse et peut être utilisé comme expression booléenne dans l’instruction if.

var myelement = document.GetElementById ("Myelement"); si (myélement) < // Element exists >

$ existe

Quand est vrai, $ existe correspond aux documents qui contiennent le champ, y compris des documents où la valeur du champ est nul . Si est faux, la requête ne renvoie que les documents qui ne contiennent pas le champ. [ 1 ]

MongoDB $ existe fait pas Existe de l’opérateur SQL correspondant . Pour SQL, reportez-vous à l’opérateur $ in.

Conseil

Voir également:

$ nin
$ en
Requête pour les champs nuls ou manquants

[1]	Commencer à MongoDB 4.2, les utilisateurs ne peuvent plus utiliser le filtre de requête $ type: 0 en tant que synonyme de $ existe: faux . Pour interroger pour les champs nuls ou manquants, voir la requête pour les champs nuls ou manquants .

Exemples

N’existe et pas égal à

Considérez l’exemple suivant:

db.inventaire.trouver( < Qté: < $ existe: vrai, $ nin: [ 5, 15 ] >>)

Cette requête sélectionnera tous les documents de la collection d’inventaire où le champ Qté existe et sa valeur ne équivaut pas à 5 ou 15 .

Valeurs nulles

Les exemples suivants utilisent une collection nommée Records avec les documents suivants:

< un: 5, b: 5, c: nul >
< un: 3, b: nul, c: 8 >
< un: nul, b: 3, c: 9 >
< un: 1, b: 2, c: 3 >
< un: 2, c: 5 >
< un: 3, b: 2 >
< un: 4 >
< b: 2, c: 4 >
< b: 2 >
< c: 6 >

$ existe: vrai

La requête suivante spécifie le prédicat de la requête a: < $exists: true >:

db.enregistrements.trouver( < un: < $ existe: vrai >>)

Les résultats comprennent les documents qui contiennent le champ A, y compris le document dont le champ A contient une valeur nulle:

< un: 5, b: 5, c: nul >
< un: 3, b: nul, c: 8 >
< un: nul, b: 3, c: 9 >
< un: 1, b: 2, c: 3 >
< un: 2, c: 5 >
< un: 3, b: 2 >
< un: 4 >

$ existe: faux

La requête suivante spécifie le prédicat de requête B: < $exists: false >:

db.enregistrements.trouver( < b: < $ existe: FAUX >>)

Les résultats sont composés de ces documents qui ne contiennent pas le champ B:

< un: 2, c: 5 >
< un: 4 >
< c: 6 >

Commencer à MongoDB 4.2, les utilisateurs ne peuvent plus utiliser le filtre de requête $ type: 0 en tant que synonyme de $ existe: faux . Pour interroger pour les champs nuls ou manquants, voir la requête pour les champs nuls ou manquants .

Utilisez un indice clairsemé pour améliorer les performances de $

Le tableau suivant compare $ existant les performances de requête en utilisant des indices clairsemés et non partisans:

$ existe requête

Utilisation d’un index clairsemé

Utilisation d’un index non sass

Le plus efficace. MongoDB peut faire une correspondance exacte et ne nécessite pas de récupération .

Plus efficace que les requêtes sans index, mais nécessite toujours une récupération .

Ne peut pas utiliser l’index et nécessite un colscan .

Nécessite une récupération .

Requêtes qui utilisent < $exists: true >sur les champs qui utilisent un index non séparé ou qui utilise < $exists: true >Sur les champs qui ne sont pas indexés, examinez tous les documents d’une collection. Pour améliorer les performances, créez un index clairsemé sur le terrain comme indiqué dans le scénario suivant:

Créer une collection Stocksales:

db.barais.insérer([
 < _identifiant: 0, symbole: "ABC", auditaire: nouveau Date( "2021-05-18T16: 12: 23Z" )> ,
 < _identifiant: 1, symbole: "ABC", auditaire: nouveau Date( "2021-04-21T11: 34: 45Z" )> ,
 < _identifiant: 2, symbole: "Def", auditaire: nouveau Date( "2021-02-24T15: 11: 32Z" )> ,
 < _identifiant: 3, symbole: "Def", auditaire: nul > ,
 < _identifiant: 4, symbole: "Def", auditaire: nouveau Date( "2021-07-13T18: 32: 54Z" )> ,
 < _identifiant: 5, symbole: "Xyz" >
])

3 a une valeur d’audit nulle.
5 manque la valeur d’audit.

db.GetCollection( "Stocksales" ).createIndex(
 < auditaire: 1 > ,
 < nom: "AuditDatesParseIndex", clairsemé: vrai >
)

db.barais.countocuments( < auditaire: < $ existe: vrai >>)

Contenu Consistance dans Docker

Lors du transfert de données entre les systèmes en réseau, confiance est une préoccupation centrale. En particulier, lors de la communication d’un support non fiable comme Internet, il est essentiel d’assurer l’intégrité et l’éditeur de toutes les données sur lesquelles un système fonctionne. Vous utilisez le moteur Docker pour pousser et extraire des images (données) vers un registre public ou privé. Content Trust vous donne la possibilité de vérifier à la fois l’intégrité et l’éditeur de toutes les données reçues d’un registre sur n’importe quel canal.

À propos de Docker Content Trust (DCT)

Docker Content Trust (DCT) offre la possibilité d’utiliser des signatures numériques pour les données envoyées et reçues des registres Docker distants. Ces signatures permettent une vérification côté client ou d’exécution de l’intégrité et de l’éditeur de balises d’image spécifiques.

Grâce à DCT, les éditeurs d’images peuvent signer leurs images et les consommateurs d’images peuvent s’assurer que les images qu’ils tirent sont signées. Les éditeurs pourraient être des individus ou des organisations qui signent manuellement leur contenu ou les chaînes d’approvisionnement logicielles automatisées signant du contenu dans le cadre de leur processus de publication.

Tags d’image et DCT

Un enregistrement d’image individuel a l’identifiant suivant:

[Registry_host [: registry_port] /] référentiel [: tag]

Un référentiel d’images particulier peut avoir plusieurs balises. Par exemple, le dernier et 3.1.2 sont les deux balises sur l’image Mongo. Un éditeur d’image peut construire une combinaison d’image et de balises en modifiant plusieurs fois l’image avec chaque version.

DCT est associé à la partie étiquette d’une image. Chaque référentiel d’images a un ensemble de clés que les éditeurs d’image utilisent pour signer une balise d’image. Les éditeurs d’images ont une discrétion sur les balises qu’ils signent.

Un référentiel d’image peut contenir une image avec une balise qui est signée et une autre balise qui n’est pas. Par exemple, considérez le référentiel d’image Mongo. La dernière balise pourrait être non signée tandis que les 3.1.6 TAG pourrait être signé. Il est de la responsabilité de l’éditeur d’image de décider si une balise d’image est signée ou non. Dans cette représentation, certaines balises d’image sont signées, d’autres ne le sont pas:

Les éditeurs peuvent choisir de signer une balise spécifique ou non. En conséquence, le contenu d’une balise non signée et celle d’une balise signée avec le même nom peut ne pas correspondre. Par exemple, un éditeur peut pousser une image taguée Someimage: Dernited et Sign It. Plus tard, le même éditeur peut pousser une iMage non signée: dernière image. Ce deuxième poussée remplace la dernière étiquette non signée plus tard mais n’affecte pas la dernière version signée. La possibilité de choisir les balises qu’ils peuvent signer, permet aux éditeurs d’itérer la version non signée d’une image avant de la signaler officiellement.

Les consommateurs d’images peuvent permettre au DCT pour s’assurer que les images qu’ils utilisent ont été signées. Si un consommateur permet le DCT, il ne peut que tirer, exécuter ou construire avec des images de confiance. Activer DCT est un peu comme appliquer un “filtre” à votre registre. Consommateurs “voir” Seules les balises d’image signées et les balises d’image non signées moins désirables sont “invisible” pour eux.

Pour le consommateur qui n’a pas activé le DCT, rien sur la façon dont ils fonctionnent avec Docker Images change. Chaque image est visible, qu’elle soit signée ou non.

Docker Content Trust Keys

La confiance pour une balise d’image est gérée grâce à l’utilisation de clés de signature. Un ensemble de clés est créé lorsqu’une opération utilisant DCT est invoquée pour la première fois. Un ensemble clé se compose des classes de clés suivantes:

Une clé hors ligne qui est la racine de DCT pour une balise d’image
touches de référentiel ou de taggage qui signent les balises
Des clés gérées par serveur telles que la clé d’horodatage, qui offre des garanties de sécurité de fraîcheur pour votre référentiel

L’image suivante représente les différentes clés de signature et leurs relations:

AVERTISSEMENT

La clé racine une fois perdue n’est pas récupérable. Si vous perdez une autre clé, envoyez un e-mail à l’assistance Docker Hub. Cette perte nécessite également une intervention manuelle de chaque consommateur qui a utilisé une balise signée de ce référentiel avant la perte.

Vous devez sauvegarder la clé racine dans un endroit sûr. Étant donné qu’il n’est nécessaire que de créer de nouveaux référentiels, c’est une bonne idée de le stocker hors ligne dans le matériel. Pour plus de détails sur la sécurisation et la sauvegarde de vos clés, assurez-vous de lire comment gérer les clés pour DCT.

Signer des images avec Docker Content Trust

Dans le Docker CLI, nous pouvons signer et pousser une image de conteneur avec la syntaxe de commande $ docker Trust. Ceci est construit au-dessus de l’ensemble de fonctionnalités notaire. Pour plus d’informations, consultez le référentiel GitHub notaire.

Une condition préalable à la signature d’une image est un registre Docker avec un serveur notaire joint (comme le Docker Hub). Des instructions pour se tenir debout un environnement auto-hébergé peuvent être trouvés ici.

Pour signer une image Docker, vous aurez besoin d’une paire de clés de délégation. Ces clés peuvent être générées localement en utilisant la clé de fiducie $ docker générée ou générée par une autorité de certificat.

Nous allons d’abord ajouter la touche privée de délégation au référentiel local Docker Trust. (Par défaut, il est stocké dans ~ /.Docker / Trust /). Si vous générez des clés de délégation avec $ docker la clé de confiance, la clé privée est automatiquement ajoutée au magasin de fiducie local. Si vous importez une clé distincte, vous devrez utiliser la commande de charge de clé de fiducie $ docker.

$ Docker Trust Key Generate Jeff Génération de clé pour Jeff. Entrez la phrase de passe pour la nouvelle clé Jeff avec ID 9Deed25: Répétez la phrase passante pour la nouvelle clé Jeff avec ID 9Deed25: Clé privé généré avec succès et chargé. Clé publique correspondante disponible: / home / ubuntu / documents / mytrustdir / jeff.pub

Ou si vous avez une clé existante:

$ clé de charge de confiance Docker Trust.pem --nom Jeff Clé de chargement de "Key.pem ". Entrez la phrase de passe pour la nouvelle clé Jeff avec ID 8AE710E: Répétez la phrase de passe pour la nouvelle clé Jeff avec ID 8AE710E: Clé importé avec succès de la clé.pem

Ensuite, nous devrons ajouter la clé publique de délégation au serveur notaire; Ceci est spécifique à un référentiel d’images particulier dans le notaire connu sous le nom de nom unique mondial (pistolet). Si c’est la première fois que vous ajoutez une délégation à ce référentiel, cette commande lancera également le référentiel, en utilisant une clé racine canonique notaire locale. Pour mieux comprendre le lancement d’un référentiel et le rôle des délégations, rendez-vous vers les délégations pour le contenu de la confiance.

$ Docker Trust Signer Add --clé certificat.registre pem jeff.exemple.com / admin / démo Ajouter le signataire "Jeff" au registre.exemple.com / admin / démo. Entrez la phrase de passe pour une nouvelle touche de référentiel avec ID 10B5E94:

Enfin, nous utiliserons la clé privée de délégation pour signer une balise particulière et la repousserons vers le registre.

$ Registre des signes Docker Trust.exemple.com / admin / démo: 1 Signer et pousser les données de confiance pour le registre d'images local.exemple.com / admin / démo: 1, peut écraser les données de confiance à distance.exemple.com / admin / démo] 7BFF100F35CB: poussée 1: Digest: SHA256: 3D2E482B82608D153A374DF3357C0291589A61CC194EC4A9CA2381073AA17F58E SIZE: 528 SIGNAGE ET PUSHING TRUST TRUST TRUST METADATa Registre signé avec succès.exemple.com / admin / démo: 1

Alternativement, une fois les touches importées, une image peut être poussée avec la commande $ docker push, en exportant la variable environnementale DCT.

$ exporter Docker_content_trust=1 $ Registre de push docker.exemple.com / admin / démo: 1 La poussée fait référence au référentiel [Registre.exemple.com / admin / démo: 1] 7bff100f35cb: poussée 1: digest: sha256: 3d2e482b82608d153a374df3357c0291589a61cc194ec4a9ca2381073aa17f58e Taille: 528 Signing et pushing TRUST TRUSTATA ENGERATA ENGRASE POUR PASSPICA E: Registre signé avec succès.exemple.com / admin / démo: 1

Les données de confiance à distance pour une balise ou un référentiel peuvent être visualisées par la commande $ docker fiduir inspecter:

$ Docker Trust Inspecter --joli enregistrement.exemple.com / admin / démo: 1 Signatures pour le registre.exemple.Com / Admin / Demo: 1 Signers Signers Signest 1 3D2E482B82608D153A374DF3357C0291589A61CC194EC4A9CA2381073A17F58E Liste de signature de jeff et de leurs touches pour le registre.exemple.com / admin / démo: 1 clés de signataire Jeff 8ae710e3ba82 Keys administratifs pour le registre.exemple.com/admin/demo:1 Repository Key: 10b5e94c916a0977471cc08fa56c1a5679819b2005ba6a257aa78ce76d3a1e27 Root Key: 84ca6e4416416d78c4597e754f38517bea95ab427e5f95871f90d460573071fc

Les données de confiance à distance pour une balise peuvent être supprimées par la commande $ docker fiducie:

$ Registre Docker Trust Revoke.exemple.com / admin / démo: 1 Entrez en phrase passante pour la clé du signataire avec ID 8AE710E: Signature supprimée avec succès pour le registre.exemple.com / admin / démo: 1

Application des clients avec Docker Content Trust

Content Trust est désactivé par défaut dans le client docker. Pour l’activer, définissez la variable d’environnement docker_content_trust sur 1 . Cela empêche les utilisateurs de travailler avec des images taguées à moins qu’ils contiennent une signature.

Lorsque DCT est activé dans le client Docker, les commandes Docker CLI qui fonctionnent sur des images balisées doivent avoir des signatures de contenu ou des hachages de contenu explicites. Les commandes qui fonctionnent avec DCT sont:

Par exemple, avec DCT a permis à un docker tire quelque iimage: le dernier réussit uniquement si quelque iMage: le dernier est signé. Cependant, une opération avec un hachage de contenu explicite réussit toujours tant que le hachage existe:

$ Registre Docker Pull.exemple.com / utilisateur / image: 1 Erreur: les données de confiance à distance n'existent pas pour le registre.exemple.com / utilisateur / image: registre.exemple.com n'a pas de données de confiance pour le registre.exemple.com / utilisateur / image $ Registre Docker Pull.exemple.com / user / image @ sha256: d149ab53f8718e987c3a3024bb8aa0e2caadf6c0328f1d9d850b2a2a67f2819a SHA256: EE7491C9C31DB1FFB7673D91E9FAC5D6354A89D0E97408567E09DF069A1687C1 1DB1FFB7673D91E9FAC5D6354A89D0E97408567E09DF069A1687C1 Statut: téléchargé l'image plus récente pour le registre.exemple.com / user / image @ sha256: ee7491c9c31db1ffb7673d91e9fac5d6354a89d0e97408567e09df069a1687c1

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Mesures précédemment prises par une autre entité déclarante ou une entité étrangère affiliée

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Annexe 3: Résumé des méthodes pour identifier une entité et des obligations de tenue de dossiers associés

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Comment trouver si un élément avec une ID spécifique existe ou non

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